M. Jacques Chaumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la situation des veuves d'agriculteurs qui ne peuvent bénéficier de l'allocation veuvage instituée pour les veuves conjointes de salariés. Le volet social de la loi de modernisation agricole prévoyait l'extension de cette mesure aux veuves d'exploitants agricoles.
Or, ce texte n'a jamais été voté et l'inégalité entre conjointes d'agriculteurs et conjointes de salariés subsiste. Il lui demande s'il entre dans les intentions du Gouvernement d'aligner le régime agricole sur le régime général dans ce domaine particulier.
Réponse. - L'assurance veuvage, qui a été instituée en faveur des conjoints survivants d'assurés salariés par la loi n° 80-564 du 17 juillet 1980, n'a pas encore, il est vrai, été étendue au profit des membres des professions indépendantes, et notamment des travailleurs non salariés de l'agriculture, comme le prévoit l'article 9 de la loi susvisée du 17 juillet 1980.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt est, pour sa part, tout à fait favorable à la réalisation d'une telle mesure. Il va d'ailleurs renouveler aux organisations professionnelles agricoles les propositions d'adaptation qui leur ont été faites auparavant par l'administration. Ces organisations professionnelles seront invitées à faire connaître leur position sur cette question et éventuellement les aménagements qu'elles souhaiteraient voir retenus.