Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Soignants du secteur médico-social

Question écrite de M. Jérôme Durain - Solidarités et santé

Question de M. Jérôme Durain,

Diffusée le 10 novembre 2021

M. Jérôme Durain attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la persistance de disparités relatives au complément de traitement indiciaire, en particulier pour les soignants des établissements médicaux et médico-sociaux financés par les départements.

Pendant la crise sanitaire, ces derniers ont redoublé d'efforts pour accomplir leur mission pour les patients malgré l'adversité. À l'issue d'une année et demie de crise sanitaire, ces salariés sont éprouvés.

Le Ségur de la santé a engagé une revalorisation de la rémunération des personnels des établissements hospitaliers et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) relevant de la fonction publique hospitalière, en créant un complément de traitement indiciaire. En ont été exclus les soignants des autres établissements sociaux et médico-sociaux.

Un an après, le Gouvernement envisage tardivement de corriger cette disparité. L'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 supprime la mention de l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 qui les excluait du dispositif.

Pourtant, une autre disparité persiste, auquel le projet de loi n'apporte aucun correctif. L'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 détermine un fléchage suivant le mode de financement des établissements, exclusif des établissements financés par les départements. La disparité dans le traitement persiste donc.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement se saisira du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 afin de parachever la généralisation du complément de traitement indiciaire pour prévenir la crise des vocations.

Réponse de Solidarités et santé

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 24 novembre 2021 à 23h00
Similarité de la question: 64% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 octobre 2020 à 22h00
Similarité de la question: 76% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 5 juin 2024 à 22h00
Similarité de la question: 75% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 16 février 2022 à 23h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 16 novembre 2020 à 23h00
Similarité de la question: 75% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 11 novembre 2020 à 23h00
Similarité de la question: 72% Similarité de la réponse: 0%