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Solutions apportées à la crise de la recherche

Question au Gouvernement de - Éducation

Question de ,

Diffusée le 19 avril 2004

M. René Trégouët. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une politique de recherche performante est essentielle pour l'avenir de la France.

M. Jean-Pierre Sueur. Il est temps !

M. René Trégouët. L'innovation dynamise notre économie et donc la richesse de notre pays.

Un malaise s'est exprimé depuis quelque temps au sein du monde de la recherche. Il trouve ses racines dans une période bien plus ancienne.

M. René-Pierre Signé. C'est l'héritage !

M. René Trégouët. Une campagne très dure a été menée au cours de ces dernières semaines contre le précédent gouvernement et elle a parfois donné l'occasion à certains de prendre des libertés avec la vérité.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Raffarin II !

M. René Trégouët. Le président Jacques Chirac...

M. René-Pierre Signé. Il a été battu !

M. René Trégouët. ... a déclaré la semaine dernière qu'il fallait à la France une stratégie en matière de recherche, domaine qui constituait une priorité nationale. Pour cette raison, il souhaitait une grande loi d'orientation et de programmation de la recherche qui prévoie les moyens nécessaires pour les années à venir.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Vous auriez dû le dire avant !

M. René Trégouët. C'est dans ce contexte, monsieur le ministre, que vous avez reçu les représentants des chercheurs qui revendiquaient, pour les laboratoires publics comme pour les universités, un plus grand nombre de postes statutaires.

Vous avez annoncé, à l'issue de la réunion, une série de décisions relatives à l'emploi scientifique de nature à apaiser la situation de crise.

M. Didier Boulaud. C'est la première couleuvre !

M. René Trégouët. Vous avez également annoncé l'élaboration d'un projet de loi d'orientation et de programmation de la recherche pour la fin de l'année dans un contexte apaisé, ce dont nous nous félicitons.

M. Bernard Piras. La question !

M. René Trégouët. Pourriez-vous nous dire, monsieur le ministre, ...

M. Yves Coquelle. Il peut le dire !

M. René Trégouët. ...comment il vous a été possible au cours de ces dernières heures de conclure un accord avec la communauté de recherche, et pouvez-vous d'ores et déjà nous dévoiler ...

Mme Nicole Borvo. Dites-nous qui va payer ?

M. René Trégouët. ...votre méthodologie et vos premières pistes de travail pour l'élaboration de ce projet de loi ?

Réponse - Éducation

Diffusée le 19 avril 2004

M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, pour soutenir la croissance et pour protéger notre prospérité, nous avons besoin d'une forte politique de recherche. Cette dernière suppose naturellement des moyens budgétaires, ...

M. Didier Boulaud. Une majorité surtout !

M. François Fillon, ministre. ...mais elle suppose aussi une organisation de notre recherche qui soit efficace.

M. Jean Chérioux. Très bien !

M. François Fillon, ministre. Or, l'un des mérites de la crise que nous venons de rencontrer est que l'ensemble des acteurs de la recherche se sont accordés sur l'idée que notre organisation est aujourd'hui trop rigide ...

M. René-Pierre Signé. Psychorigide !

M. François Fillon, ministre. ...pour permettre notamment l'adaptation de nos thématiques de recherche aux besoins de notre société.

Le Gouvernement avait souhaité engager un effort d'assouplissement de ses structures en transformant des postes statutaires en postes contractuels. Cette démarche n'a pas été comprise par la communauté scientifique (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) ...

M. Didier Boulaud. Les Français ne comprennent rien !

M. François Fillon, ministre. ... sans doute parce qu'elle précédait l'ouverture d'un grand débat sur la réforme de notre système de recherche.

M. René-Pierre Signé. On n'a pas su leur expliquer !

M. François Fillon, ministre. Après trois mois de conflit, ...

M. Jean-Pierre Sueur. Après les élections !

M. François Fillon, ministre. ...sur instruction du Président de la République et du Premier ministre et en collaboration avec François d'Aubert, nous avons décidé tout d'abord de rétablir les postes statutaires que les chercheurs réclamaient, ensuite de suspendre, dans l'attente d'une négociation sur une programmation pluriannuelle de l'emploi scientifique, les recrutements contractuels, et enfin de créer dans l'enseignement supérieur 1 000 postes supplémentaires d'ici au début de l'année 2005 parce que la recherche universitaire représente les deux tiers de la recherche française.

M. Raymond Courrière. On aurait dû commencer par là !

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Pourquoi ne l'a-t-on pas fait hier ?

Mme Nicole Borvo. Qui va payer ?

M. François Fillon, ministre. La contrepartie de cet effort exceptionnel dans un contexte budgétaire extrêmement difficile est l'engagement que la communauté scientifique a clairement pris hier, à savoir entrer dans une réflexion de fond sur une nouvelle organisation de notre recherche.

Cette réflexion sera d'abord engagée sous l'égide du comité présidé par MM. Beaulieu et Brézin en étroite relation avec les services de l'Etat.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.

M. François Fillon, ministre. Elle donnera lieu à l'élaboration d'un rapport de synthèse qui sera remis le 15 octobre prochain et qui permettra au Gouvernement de présenter au Parlement un projet de loi d'orientation pour l'avenir de notre recherche.

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