Quelles solutions la Commission entend-elle défendre pour lutter contre les dégâts environnementaux générés par l’explosion du fret maritime?

Objet: Quelles solutions la Commission entend-elle défendre pour lutter contre les dégâts environnementaux générés par l’explosion du fret maritime?

Le Forum international des transports prévoit un triplement du fret maritime d’ici 20501 et l’Organisation maritime internationale estime que le problème de l’empreinte environnementale du transport par mer est devenu une priorité.

Les principales compagnies de transport maritime ont majoritairement décidé de faire du gaz naturel liquéfié (GNL), dont l’emploi reste encore marginal, un carburant de transition jugé plus écologique. De nombreux projets soutenus par l’Union européenne ont été lancés, notamment «Poseidon Med II»2, pour évaluer la faisabilité de l’avitaillement en GNL dans six ports méditerranéens.

Cependant, pour diminuer de 50 % les émissions maritimes de gaz à effet de serre d’ici 2050, ce seraient 800 à 1 200 milliards de dollars qui devraient être investis entre 2030 et 20503. En outre, une analyse comparative du cabinet Carbone 44 indique que le GNL émettrait 2,5 fois plus d’équivalent CO2 que le gaz transporté par gazoduc.

1. La Commission estime-t-elle que l’Union doit participer à cet effort financier dans ce domaine?

2. Le recours au GNL pour le transport maritime est-il une solution pérenne?

3. Quelles nouvelles initiatives la Commission entend-elle proposer pour permettre, autant que faire se peut, les relocalisations industrielles et manufacturières en Europe, afin de réduire notamment le trafic des porte-conteneurs?

1 https://www.itf-oecd.org/reducing-shipping-ghg-emissions

2 https://ec.europa.eu/inea/sites/default/files/fiche_2014-eu-tm-0673-s_final.pdf

3 https://www.globalmaritimeforum.org/news/the-scale-of-investment-needed-to-decarbonize-international-

shipping

4 https://www.carbone4.com/publication-importation-gaz

Réponse donnée par Mme Vălean au nom de la Commission européenne

(19 décembre 2022)

Le transport maritime est un élément essentiel du système de transport de l'Europe, dès lors qu'il contribue à environ 75 % du volume des échanges extérieurs de l'UE et 31 % du volume de ses échanges intérieurs. Il a néanmoins une incidence notable sur la pollution atmosphérique, les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la pollution marine.

En juillet 2021, la Commission a adopté un certain nombre de propositions dans le cadre du paquet «Ajustement à l'objectif 55» afin de décarboner le transport maritime, notamment la proposition visant à étendre le système d'échange de quotas d'émission au transport maritime et la proposition FuelEU Maritime (5) visant à accroître la demande de carburants renouvelables et bas carbone. La Commission soutient financièrement la transition énergétique au moyen de divers instruments tels que le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, le Fonds pour l'innovation et le partenariat coprogrammé sur le transport par voie d'eau à émissions nulles.

Bien qu'étant un combustible fossile, le gaz naturel liquéfié (GNL) émet moins de polluants atmosphériques et un peu moins de GES que les autres carburants maritimes actuels. Les navires fonctionnant au GNL devront progressivement utiliser des carburants plus durables, tels que le biométhane ou le méthane de synthèse produit à partir de sources renouvelables, afin de respecter les exigences plus strictes en matière d'intensité de GES proposées dans le cadre de FuelEU Maritime.

La Commission ne considère pas la relocalisation de la production ou la réduction du transport maritime comme la réponse au changement climatique. La politique commerciale de l'UE apporte une contribution très importante à la transition écologique, grâce aux chapitres ambitieux consacrés au développement durable dans les accords commerciaux et les mesures autonomes. Par conséquent, l'objectif est de renforcer la résilience de la chaîne d'approvisionnement en intensifiant la coopération, en développant une économie circulaire et en entretenant des partenariats afin d'assurer la sécurité de l'approvisionnement en matières premières, d'améliorer la durabilité de la production et de la consommation dans les pays tiers et d'accroître la production intérieure.

⋅1∙ https://www.itf-oecd.org/reducing-shipping-ghg-emissions

⋅2∙ https://ec.europa.eu/inea/sites/default/files/fiche_2014-eu-tm-0673-s_final.pdf

⋅3∙ https://www.globalmaritimeforum.org/news/the-scale-of-investment-needed-to-decarbonize-international-shipping

⋅4∙ https://www.carbone4.com/publication-importation-gaz

⋅5∙ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52021PC0562