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Sort des détenus au bagne de Tazmamart au Maroc

Question écrite de - Affaires étrangères

Question de ,

Diffusée le 9 octobre 1991

M. Ivan Renar interroge M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur le sort des personnes détenues au bagne de Tazmamart, au Maroc. Le Roi du Maroc a annoncé il y a quelques jours la destruction du bagne de Tazmamart où furent enfermés cent cinquante militaires condamnés après les événements de 1971 et 1972.

Cependant, aucune nouvelle n'a été donnée sur le sort de vingt-huit prisonniers, rescapés de cette prison surnommée " Tombeau des vivants ". En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les autorités marocaines fassent toute la lumière sur le sort de tous les détenus de Tazmamart.

Réponse - Affaires étrangères

Diffusée le 3 juin 1992

Réponse. - Le Gouvernement, qui porte une attention constante au respect des droits de l'homme, saisit toute occasion appropriée pour appeler les autorités marocaines à se conformer aux obligations internationales auxquelles elles ont souscrit en adhérant aux principales conventions internationales régissant ce domaine.

Les démarches effectuées dans le passé ne sont pas restées sans effet comme en a témoigné, ainsi que le rappelle l'honorable parlementaire, la destruction, en septembre 1991, du bagne de Tazmamart suivie de la libération de la quasi-totalité de ses détenus. S'agissant de ceux qui n'ont pas recouvré leur liberté, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, n'a pas manqué d'attirer l'attention de ses interlocuteurs marocains, à l'occasion de sa visite des 26 et 27 février derniers, sur les préoccupations qui s'expriment en France quant à leur sort ; il l'a fait avec la franchise qu'autorise la qualité de nos relations bilatérales.

Il reste que la libération de M. Serfaty et de ses compagnons, l'élargissement des frères Bourequat ou encore la récente promulgation des amendements modifiant, en l'assouplissant, la législation sur la garde à vue et la détention préventive, témoignent d'une évolution vers une prise en compte plus affirmée des droits de l'homme.

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