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Sort des médicaments non utilisés

Question écrite de M. Michel Fontaine - Affaires sociales et santé

Question de M. Michel Fontaine,

Diffusée le 13 février 2013

M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le phénomène de gaspillage des médicaments.

En effet, les boîtes non entamées et non périmées de médicaments parfois très onéreux ne sont pas reprises par les pharmaciens.

Elles sont directement destinées à la destruction.

Il lui demande donc sa position en l'espèce et ses intentions pour remédier à cette problématique qui pénalise les finances de la sécurité sociale.

Réponse - Affaires sociales et santé

Diffusée le 12 juin 2013

Les dispositions des articles R. 4211-23 et suivants du code de la santé publique fixent les conditions dans lesquelles les médicaments non utilisés par les particuliers doivent être éliminés. Cette filière passe par les officines de pharmacie, qui doivent reprendre ces médicaments en vue d'une destruction par incinération et non pour les réintroduire dans leur stock.

En effet, la sortie du circuit pharmaceutique ferait disparaître les gages de sécurité sur ces produits. Parallèlement, les entreprises du secteur pharmaceutique font des efforts pour présenter aux patients des conditionnements les plus adaptés possible, afin d'optimiser l'observance du traitement et d'éviter que des unités de prises ne soient pas administrées.

Les posologies et durées d'administration étant variables, il est néanmoins fréquent que les unités ne soient pas toutes consommées. Cependant, il faut constater que, souvent, le nombre d'unités de prise est un multiple de 7 (14, 28, 56...) ou de 15 (30, 60, 90...) pour rapprocher le plus possible la taille des conditionnements d'une durée de prescription calculée en nombre de semaines.

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