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Sortie des décrets loi climat et résilience relatifs au trait de côte

Question écrite de M. Lionel Causse - Ministère de la transition écologique

Question de M. Lionel Causse,

Diffusée le 28 février 2022

M. Lionel Causse attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le calendrier des décrets d'application de la loi climat et résilience dans son volet recul du trait de côte. La loi climat et résilience, issue de la Convention citoyenne pour le climat, a su transformer une initiative de démocratie participative en un projet de loi ambitieux.

Le recul du trait de côte va avoir une forte incidence sur la société. La loi a permis de relever ce défi qui est à la fois environnemental, urbain et économique. La prise des documents réglementaires permettra la mise en œuvre concrète de solutions face à ces enjeux. Il lui demande si elle peut communiquer la date où seront pris les décrets d'application de la loi climat et résilience dans son volet recul du trait de côte.

Réponse de Ministère de la transition écologique

En attente de réponse

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