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Soutenir la promotion des viandes sous signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine issues des systèmes d'élevage les plus durables

Question écrite de Mme Françoise Férat - Agriculture et alimentation

Question de Mme Françoise Férat,

Diffusée le 17 février 2021

Mme Françoise Férat interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le soutien à la promotion des viandes sous signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO), issues des systèmes d'élevage les plus durables.

L'article 18 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt prévoit que « les campagnes d'information collectives et génériques sur les produits frais, menées par les organisations professionnelles ou interprofessionnelles agricoles portant notamment sur la qualité des produits, les bénéfices nutritionnels et usages culinaires des produits, la connaissance des métiers de la filière ou des démarches agro-environnementales, bénéficient d'espaces d'information périodiques gratuits auprès des sociétés publiques de radio et de télévision. ».

La filière viande bovine française a développé la commercialisation de viandes bovines Label Rouge en prenant plusieurs engagements. D'une part, le cahier des charges du Label Rouge a évolué pour intégrer toujours mieux les attentes sociétales : alimentation du bétail garantie sans OGM, taux minimum de 80% d'autonomie alimentaire du troupeau, réalisation obligatoire du diagnostic de bien-être animal… D'autre part, un accord interprofessionnel a été adopté pour rendre obligatoire la contractualisation avec intégration de l'indicateur de coût de production des éleveurs sur ce segment de marché.

L'État doit désormais respecter la loi votée en 2014 ! Il doit accompagner cette démarche de progrès de la filière viande bovine (comme d'autres dans d'autres secteurs), en augmentant la visibilité auprès des consommateurs de ces produits de qualité supérieure, issus des systèmes d'élevage les plus durables.

Elle lui demande quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement afin d'accompagner les éleveurs dans ces démarches et afin de respecter les termes de la loi de 2014.

Réponse - Agriculture et alimentation

Diffusée le 15 décembre 2021

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est attaché à garantir une alimentation de qualité aux français. Le Gouvernement dans son ensemble considère que la bonne information du consommateur et du citoyen est une priorité, gage de confiance dans le modèle alimentaire français et européen. Il œuvre en faveur du développement des mentions valorisantes (labels, certifications, cahiers des charges…) qui orientent l'acte d'achat des consommateurs, comme contre la fraude sur ces étiquetages dans le cadre des actions plus larges que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes mène notamment sur la loyauté des relations commerciales.

Les professionnels des filières viandes sont également conscients de l'importance de la traçabilité, notamment de l'origine, et de cet effort de transparence. C'est pourquoi l'ensemble des plans de filière établis par les interprofessions du secteur de la viande contiennent des mesures qui visent à s'approprier davantage les réglementations, à améliorer les dispositifs de traçabilité et à faciliter les démarches d'information des consommateurs.

Ces plans de filière consacrent également une place primordiale à la segmentation et à la montée en gamme des productions françaises. La filière bovine s'est à ce titre donné un objectif ambitieux de développement de l'offre de viande de bœuf sous label rouge, autour duquel tous les maillons de la production à la distribution se sont engagés.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation suit cette démarche de manière très attentive, et accompagne la filière dans ses efforts, notamment en rendant obligatoire la contractualisation sur ce segment, à la demande de l'interprofession. La promulgation de la loi EGALIM 2 permettra également de pérenniser cette obligation de contractualisation, gage d'une meilleure visibilité pour les producteurs comme pour les acheteurs, et d'une meilleure valorisation de leur production par les éleveurs qui font l'effort de cette conduite d'élevage plus exigeante.

Cette loi permettra également de renforcer la prise en compte des indicateurs de coûts de production dans la filière bovine et l'expérimentation d'un tunnel de prix dans le cadre des contrats. La France soutient également les démarches européennes visant à favoriser le développement et l'identification des démarches vertueuses en matière de durabilité et de bien-être animal, en particulier à travers la stratégie « de la ferme à la table ».

La présidence française de l'Union européenne au premier semestre 2022 permettra à cet égard de lancer ou de renforcer d'importants travaux de définition ou de révision de normes qui permettront in fine d'informer précisément le consommateur sur les efforts et progrès réalisés par les éleveurs, et donc à ces derniers de mieux valoriser leurs productions.

Enfin, dans le cadre de la mesure « Structuration de filières » du volet agricole du plan de Relance, plusieurs projets concernant la filière bovine ont pu être sélectionnés. Tous visent à développer des projets innovants pour la filière et permettant une montée en gamme que ce soit du point de vue de la qualité ou du bien-être animal. Ces projets permettront surtout à cette filière d'être mieux structurée à long terme.

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