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Soutien aux commerces de proximité par une relance de l'activité économique locale

Question écrite de M. Bruno Rojouan - Économie, finances et relance

Question de M. Bruno Rojouan,

Diffusée le 14 avril 2021

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la possibilité de soutenir les commerces de proximité par une relance de l'activité économique locale.

La crise sanitaire a durablement affecté l'économie locale. Déjà fragiles en temps normal, les commerces de proximité ont subi de plein fouet cette crise et la fermeture imposée pendant les mois de confinement.

Pour éviter qu'ils ne se retrouvent victimes collatérales de l'épidémie de Covid-19, de nombreux élus locaux ont mis au point des plans de soutien et de relance, en complément du chômage partiel, des reports de charges et des aides gouvernementales. Les municipalités, communautés de communes et collectivités territoriales ont notamment mis en place des prêts spécifiques, des aides au paiement des loyers, des aides à la mise en place de « click and collect », etc.

Certains élus ont également choisi de soutenir les commerces de proximité en relançant l'économie locale. C'est le cas de certaines municipalités qui ont mis en place, suite au premier confinement, des bons d'achat spécifiques, utilisables seulement chez certains commerçants et artisans.

En effet, soutenir les commerces de proximité par une relance de leur activité permet une transition douce vers un retour à la normale. Même si la perfusion publique temporaire a été d'une grande aide pour ces commerçants, il faut désormais faire en sorte que les clients viennent ainsi se greffer aux aides publiques qui ne pourront durer.

Alors qu'un nouveau confinement vient d'être mis en place sur l'ensemble du territoire, soutenir les commerces de proximité est plus que jamais nécessaire pour éviter que la crise sanitaire ne vienne encore un peu plus dévitaliser les centres villes.

Aussi, il lui demande comment le Gouvernement compte, notamment suite à l'annonce d'un nouveau confinement national, soutenir davantage les commerces de proximité, tout en favorisant un retour à la normale de l'économie locale.

Réponse - Économie, finances et relance

Diffusée le 8 décembre 2021

Le Gouvernement est pleinement conscient des conséquences de la lutte contre l'épidémie Covid-19 pour les commerces durement touchés ainsi que des inquiétudes et des attentes légitimes de ces entreprises. Pendant toute cette période où l'activité était fortement limitée en raison des mesures prises pour freiner la propagation de l'épidémie, le Gouvernement a soutenu économiquement l'ensemble des secteurs et les acteurs qui sont impactés.

Les entreprises ont pu bénéficier des dispositifs d'accompagnement mis en place depuis le début de la crise sanitaire tel que le fonds de solidarité, le chômage partiel, les prêts garantis par l'Etat (PGE), ou encore le dispositif d'exonération de cotisations pour les entreprises fermées administrativement.

Au niveau national, le dispositif du fonds de solidarité a dépassé les 36 milliards d'euros et le soutien aux entreprises a atteint près de 240 milliards d'euros lorsque l'on y ajoute les 140 milliards d'euros de prêts garantis par l'Etat accordés. Ces montants sont historiques et à la hauteur des enjeux de la crise.

Afin de répondre plus spécifiquement aux difficultés spécifiques de certains commerces qui, de par la nature de leur activité ont accumulé des stocks importants et n'ont pu assurer leurs ventes dans des conditions normales du fait de la crise sanitaire, une aide a également été mise en place pour les commerces des secteurs de l'habillement, de la chaussure, du sport et de la maroquinerie et des articles de voyage.

L'aide forfaitaire représente 80 % du montant de l'aide touchée au titre du fonds de solidarité en novembre 2020. Elle a été versée automatiquement à partir du 25 mai par les services de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et bénéficie à environ 36 000 entreprises de moins de 50 salariés pour un montant moyen de 5 600 € par commerce.

En outre, une aide spécifique est mise en place avec le décret n° 2021-1488 instituant une aide relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail et services interdits d'accueil du public afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 a été publié le 16 novembre 2021.

Il vise à compenser les loyers ou redevances et charges des établissements interdits d'accueil du public pour les mois de février à mai 2021 et qui n'ont pas pu totalement être couverts par les aides du fonds de solidarité et de l'aide aux coûts fixes. Le montant de l'aide, calculé mensuellement, correspond au montant de ces loyers ou redevances et charges, duquel sont soustraits les aides précitées, le résultat lié au surcroît d'activité en ligne et l'éventuelle indemnisation garantie par des assurances.

Un mécanisme de calcul de plafonnement est également appliqué dans certains cas afin d'éviter une surcompensation. L'ensemble des entreprises ont désormais repris leurs activités ; l'économie retrouve son niveau d'activité de fin 2019, en avance par rapport aux objectifs initiaiaux ; les prévisions de croissance sont revues à la hausse avec 6,25% de croissance en 2021.

Ceci dit, pour les entreprises dont les difficultés persistent, il est mis en place un numéro téléphonique unique (0806 000 245). Ce numéro, opéré conjointement par les services de la DGFiP et de l'URSSAF, permet de renseigner et orienter les entreprises en situation de fragilité financière. Par ailleurs, des conseillers départementaux à la sortie de crise pourront les accompagner au cas par cas pour trouver les solutions les plus adaptées à chaque situation.

Après avoir établi un diagnostic de la situation de l'entreprise, le conseiller départemental à la sortie de crise prend en charge le dossier et peut orienter le chef d'entreprise vers l'interlocuteur le mieux adapté au besoin de l'entreprise ou mobiliser, sous certaines conditions, un des outils d'accompagnement financier mis en place par l'État.

La liste des Conseillers départementaux à la sortie de crise est disponible à l'adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/4_difficultes/440_situation_difficile/nid14176_2021-09-27_annuaire_cdsc.pdf

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