M. Emmanuel Hamel signale à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, la condamnation des violences soviétiques à Vilnus puis à Riga par le Président de la Fédération de Russie qui a même déclaré après la nuit sanglante du 20 au 21 janvier en Lettonie : " Nous estimons qu'un coup d'Etat réactionnaire est aujourd'hui en cours.
Il n'a pas encore atteint un stade irréversible. Nous sommes convaincus qu'il s'agit d'une erreur politique d'importance stratégique qui doit être corrigée. " Il lui demande quelle a été depuis l'intervention soviétique dans la nuit du 12 au 13 janvier à Riga l'action française auprès de la Communauté économique européenne pour une intervention coordonnée de ses Etats membres à l'égard de l'U.R.S.S. afin de soutenir la légitime aspiration des peuples baltes à recouvrer leur souveraineté.
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, la position française à l'égard des pays baltes a été clairement exprimée à plusieurs reprises. Cette position est constante : les trois républiques baltes annexées par la force en 1940 doivent légitimement recouvrer leur souveraineté. S'agissant des graves événements survenus récemment dans les pays baltes, la France a estimé nécessaire de manifester concrètement sa désapprobation.
Le Gouvernement français, conjointement avec la Communauté européenne, a adopté plusieurs mesures à l'égard de l'U.R.S.S., parmi lesquelles une demande d'informations au titre de la mise en oeuvre du mécanisme de la dimension humaine de la C.S.C.E. et le report de la réunion de la commission mixte C.E.E.-U.R.S.S.
En outre, le 25 janvier dernier, les ministres des affaires étrangères de Lituanie et de Lettonie ont été reçus à Paris par le premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères. A l'issue de ces entretiens, la création d'un bureau d'information balte à Paris a été arrêtée. Si la France entend rester particulièrement vigilante en ce qui concerne les développements de la situation dans les pays baltes, elle tient aussi à encourager toute action destinée à développer un processus négocié et pacifique au terme duquel ces trois Etats devront retrouver les attributs de leur souveraineté.
