Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Soutien à la filière des biocarburants

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Écologie

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 19 avril 2006

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le fait que parmi les énergies renouvelables, l'énergie éolienne coûte finalement très cher à la collectivité. En effet, EDF est obligée de racheter l'électricité produite quatre fois plus cher que son prix normal, la dépense correspondante est finalement payée par tous les abonnés à EDF.

Il ne faut donc pas s'étonner que dans ces conditions, les sociétés qui installent des éoliennes soient très largement bénéficiaires et parviennent le plus souvent à amortir leur investissement sur deux ans de fonctionnement. Une telle situation n'est cependant pas saine du point de vue des équilibres économiques, d'autant que d'autres filières seraient probablement plus utiles pour la protection de l'environnement.

Autant l'énergie électrique peut être produite par des centrales nucléaires qui n'ont aucun rejet de gaz carbonique aggravant l'effet de serre, autant pour l'instant, les carburants n'ont pas de substitut. Au moment où l'Europe essaye de multiplier les jachères de cultures alimentaires, il lui demande en conséquence s'il ne conviendrait pas de soutenir plus activement la filière des biocarburants.

Contrairement aux éoliennes, cette filière des biocarburants permet en outre de créer des emplois et de maintenir la population agricole. De plus, à énergie égale, la part directe ou indirecte subventionnée à la charge de la collectivité semble nettement moins importante dans le cas des bio-carburants. Il souhaiterait donc qu'il lui précise ses intentions en la matière.

Réponse - Écologie

Diffusée le 19 avril 2012

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux biocarburants. Le Gouvernement a soutenu de longue date le développement de ces filières, par le biais d'une défiscalisation dont le montant annuel atteint actuellement environ 180 MEUR.

Le Plan Climat, rendu public le 22 juillet 2004, et l'adoption du projet de loi d'orientation pour l'énergie, actuellement en débat au Parlement, devraient marquer une étape supplémentaire en faveur de ces filières puisque l'objectif indicatif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants routiers en 2010 de la directive du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants est retenu comme un engagement.

Cet engagement a été confirmé lors du conseil des ministres du 19 août dernier par le Président de la République qui a souligné la très grande importance qu'il attache au développement des bioénergies pour des raisons agricoles, environnementales et énergétiques et a souhaité la mise en place dès le 1er janvier 2005 d'un plan de développement des biocarburants.

Ce plan vient d'être annoncé par le Premier ministre le 7 septembre et prévoit un triplement de la production d'ici 2007, soit un supplément de 800 000 tonnes de biocarburants. Des appels d'offres pour quatre nouvelles usines de production seront lancés dans les prochains mois et les marchés seront attribués au printemps 2005.

Questions similaires

Déposée le 19 avril 2007 à 22h00
Similarité de la question: 58% Similarité de la réponse: 62%
Déposée le 19 avril 2007 à 22h00
Similarité de la question: 49% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 juin 2007 à 22h00
Similarité de la question: 49% Similarité de la réponse: 55%
Déposée le 19 juin 2005 à 22h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 71%
Déposée le 8 novembre 2000 à 23h00
Similarité de la question: 63% Similarité de la réponse: 51%
Déposée le 19 mai 2007 à 22h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 74%