Soutien à la filière photovoltaïque

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la place que le Gouvernement entend accorder au développement de la filière photovoltaïque. À cet effet, il tient à lui faire part du vœu adopté par le conseil régional de Bretagne, réuni en séance plénière le 8 février 2014, appelant à « un soutien affirmé à la filière photovoltaïque ».

Le Président de la République a rappelé son engagement en faveur des énergies renouvelables à l'occasion de la conférence environnementale pour la transition écologique. S'agissant de la filière photovoltaïque, des outils industriels performants ont été développés en Bretagne, accompagnés par un réseau dense de petites et moyennes entreprises garantissant la logistique d'installation et la maintenance.

Faute de perspective clairement identifiée, la dynamique industrielle et énergétique se trouve pourtant actuellement durement freinée. Ce secteur industriel d'avenir pourrait pâtir de ce manque d'élan, tout comme les emplois liés qui ont été jusque là créés (35 000 emplois en dix ans). Depuis la parution du décret n° 2011-240 du 4 mars 2011 qui définit le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque, des centaines d'emplois ont déjà été détruits en Bretagne (15 000 en France).

Pour participer au redressement industriel et productif de notre pays, la filière photovoltaïque française aurait à l'inverse besoin de visibilité pour les trois prochaines années. Privilégier une logique de développement et de structuration de la filière et d'aménagement du territoire apparaîtrait comme une réponse stratégiquement porteuse d'avenir pour ce secteur, tout comme la régionalisation des tarifs.

Il souhaiterait par conséquent savoir si le Gouvernement, en concertation avec tous les acteurs de la filière, compte établir un plan de sauvetage de l'industrie photovoltaïque. Il lui demande également de préciser s'il envisage d'autoriser des soutiens différenciés à la filière photovoltaïque française afin qu'elle puisse se développer localement dans toutes les régions de France et pas simplement dans celles avantagées par un fort ensoleillement.

Enfin, il lui demande dans quelle mesure un cadre prévisible, stable et durable peut être défini pour le développement de l'énergie solaire, en particulier pour favoriser le développement amont de la filière, dans la perspective de l'objectif fixé par le Président de la République à l'horizon 2025.

La programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité, élaborée en 2009, fixait des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables électriques, pour contribuer à l'atteinte d'une proportion de 23 % de la consommation d'énergie produite à partir d'énergies renouvelables en 2020.

Cette programmation établissait pour chaque filière d'énergies renouvelables des objectifs chiffrés à atteindre d'ici 2020. Pour la filière solaire, un objectif de 5 400 MW de puissance installée d'ici 2020 avait été fixé. Grace à un développement rapide de cette filière, dû notamment à la baisse plus rapide que prévue des coûts sur les années 2009-2015, cet objectif a été atteint par anticipation.

À cet égard, si le parc solaire photovoltaïque se développe en priorité dans les régions méridionales, la région Bretagne occupe néanmoins la huitième place métropolitaine pour le nombre d'installations raccordées. La puissance raccordée du parc photovoltaïque breton a d'ailleurs progressé en 2015 de 7 %.

La loi n°  2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte prévoit d'accélérer le développement des énergies renouvelables pour atteindre 40 % de la production d'électricité renouvelable en 2030. À ce titre, l'arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité a relevé l'objectif à 8 000 MW de puissance solaire totale installée au 31 décembre 2020.

En cohérence avec cette dynamique d'accélération du déploiement de capacités solaires, le Gouvernement a augmenté le volume des deux appels d'offres pour les installations photovoltaïques lancés en 2015 et sélectionné près de 1200 MW de projet. Plusieurs mesures de simplification ont également été engagées (dispense d'autorisation d'exploiter, suppression du certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat, cadencement et accélération des appels d'offre).