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Soutien à l'agriculture

Question écrite de - Alimentation

Question de ,

Diffusée le 19 octobre 2002

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le plan exceptionnel à l'agriculture mis en place pour faire face à la crise que traverse l'agriculture française. Dans le cadre de ce plan ont été prévues des mesures d'allègement de charges sociales dues à la MSA (Mutualité sociale agricole), réservées aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole employeur de main d'oeuvre les plus en difficulté.

Néanmoins, ces allègements de cotisations patronales ne sont pas adaptées à la situation d'un département comme la Lozère où les exploitations sont principalement familiales. De ce fait, le soutien aux employeurs de main d'œuvre ne concerne que peu de structures agricoles, potentiellement 44 structures pour une enveloppe de 34 000 €.

Aussi, il aurait souhaité savoir s'il entend apporter un soutien particulier aux exploitants agricoles, en particulier en matière de prise en charge des cotisations sociales personnelles.

Réponse - Alimentation

Diffusée le 19 octobre 2003

Parmi les mesures présentées par le Président de la République le 27 octobre 2009 à Poligny (Jura), l'État a mobilisé 50 millions d'euros pour financer des prises en charge de cotisations sociales patronales dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole en grandes difficultés du fait des différentes crises et notamment de celles des filières arboricoles et viticoles.

Ce soutien exceptionnel de l'État vient compléter le dispositif de prises en charge de cotisations sociales financé par la mutualité sociale agricole (MSA) sur ses crédits d'action sanitaire et sociale à hauteur de 30 millions d'euros par an. Ainsi, les producteurs de la Lozère qui rencontrent de graves difficultés financières dans le cadre de leur activité ont pu demander à bénéficier d'aides au paiement de leurs cotisations sociales personnelles que ce soit sous la forme d'échéanciers de paiement ou même de prises en charge, conformément aux dispositions des articles L. 726-3 et R. 726-1 du code rural.

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