Soutien au Maroc dans la lutte contre l’immigration illégale

Objet: Soutien au Maroc dans la lutte contre l’immigration illégale

L’Union européenne salue le Royaume du Maroc pour sa lutte contre les migrations illégales. En 2013, l’Union avait d’ailleurs choisi de soutenir la stratégie nationale d’immigration et d’asile.

Les faits survenus à Melilla le 24 juin 2022 montrent que cet appui est nécessaire et devrait certainement être renforcé. Ainsi, les autorités marocaines ont dénombré plus de 145 assauts sur les enclaves espagnoles menés depuis le territoire marocain depuis 2016.

Depuis 2014, l’enveloppe globale pour le Maroc se limitait à 360 millions d’euros destinés à la coopération migratoire. Le Maroc précise d’ailleurs qu’il n’estime qu’à environ 270 millions les fonds directement alloués à la protection des frontières et à l’assistance à la lutte contre l’immigration illégale.

Il est essentiel pour l’Union de protéger son voisinage sud des tensions migratoires.

1. La Commission compte-t-elle renforcer le soutien de l’Union au Maroc, qui fait face à une recrudescence des tensions migratoires à sa frontière?

2. Prévoit-elle d’appeler au renforcement de la mission Indalo de Frontex, notamment de sa collaboration avec les forces de sécurité du Maroc?

3. Estime t-elle que le Maroc doit recevoir un soutien comparable à celui accordé à la Turquie pour nous aider à maîtriser les flux migratoires?

Réponse donnée par Mme Johansson au nom de la Commission européenne (28 septembre 2022)

Le soutien financier accordé par l'Union européenne au Maroc dans le domaine de la lutte contre la migration irrégulière s'élève à quelque 360 millions d'euros, dont 234 millions d'euros proviennent du fonds fiduciaire d'urgence de l'UE: 80 % sont destinés au soutien institutionnel et à la gestion des frontières, 11 % aux mesures de protection des demandeurs d'asile et 7,5 % à l'intégration socio-économique. La Commission prévoit de continuer à soutenir le Maroc à l'aide d'un programme d'appui budgétaire de 150 millions d'euros — en cours de négociation — afin de soutenir la coopération en matière de gestion des frontières au cours des trois prochaines années et la mise en œuvre de la stratégie nationale marocaine en matière de migration et d'asile, tout en renforçant la capacité des institutions marocaines à gérer les frontières conformément aux normes en matière de Droits de l'homme.

Conformément au règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (1), la Commission n'interfère pas avec la planification d'une opération conjointe de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) aux frontières extérieures de l'Union. Le plan opérationnel «Indalo» ainsi que toute modification de celui-ci, définissant les ressources humaines, les moyens déployés et leurs missions, sont convenus entre Frontex et l'Espagne en fonction des besoins opérationnels. Une coopération opérationnelle entre Frontex et les autorités marocaines nécessiterait soit un accord sur le statut conclu par l'Union avec le Maroc, soit un arrangement de travail conclu par Frontex.

L'Union continuera à soutenir le Maroc dans la gestion des flux migratoires; tout soutien sera défini en partenariat avec les autorités marocaines et sera spécifiquement conçu pour répondre aux particularités et aux besoins de ce pays. La déclaration UE-Turquie de mars 2016 (2) reflétait le contexte très particulier du conflit en Syrie et les spécificités des relations entre l'Union et la Turquie.

⋅1∙ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32019R1896

⋅2∙ https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2016/03/18/eu-turkey-statement/