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Soutien à la mobilisation des salariés et salariées de l'entreprise MA France à Aulnay-sous-Bois

Question écrite de M. Fabien Gay - Industrie et énergie

Question de M. Fabien Gay,

Diffusée le 8 mai 2024

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur la situation de l'entreprise MA France, située à Aulnay-sous-Bois.

Depuis le 16 avril 2024, les salariés et salariées de l'entreprise MA France (Magnetto) sont en grève, suite à l'annonce de leur direction d'un possible dépôt de bilan en cas d'échec de négociations, relativement obscures, avec son principal client, le constructeur automobile Stellantis.

Ce groupe a annoncé il y a peu que l'entreprise MA France « rencontre des difficultés structurelles de compétitivité qui l'handicapent dans l'acquisition de nouveaux marchés. Le contexte inflationniste (matière, main-d'oeuvre, énergie) impacte d'autre part sa rentabilité ».

Pourtant, les derniers chiffres rendus publics par le groupe font apparaitre une pleine santé économique.

Leur chiffre d'affaires, pour l'année 2023 s'élève à 189,5 milliards d'euros, soit une progression de 6 % depuis 2022.

Le bénéfice net s'élève à 18,6 milliards d'euros, soit 11 % de hausse, quand 6,6 milliards d'euros ont été redistribués aux actionnaires, soit une hausse de 53 % par rapport à 2022.

Aussi, l'invocation par le groupe d'un « manque de compétitivité » de l'entreprise MA France ne semble se baser que sur une logique de maximisation des profits, au détriment du maintien et de la sauvegarde des emplois.

En filigrane, la volonté du constructeur est de délocaliser la production en Turquie, un pays où les garanties et protections sociales sont bien moins élevées qu'en France.

Les revendications des salariés et salariées tendent donc à obtenir des garanties sur l'avenir de leur emploi et la pérennité du site industriel.

Si la fermeture était finalement actée, les syndicats demandent également une prime « supra-légale » équivalente à une journée de salaire du directeur général de Stellantis, le financement de formations et des reclassements en contrats à durée indéterminée (CDI) pour tous, ainsi que le financement de préretraites.

Enfin, alors qu'un comité social et économique (CSE) extraordinaire de l'entreprise MA France était programmé le 26 avril 2024, les représentants syndicaux ont refusé d'y participer par suite de mesures vexatoires déployées par la direction.

Aussi, ce projet de délocalisation impulsé par le groupe Stellantis se place donc en contradiction nette avec les annonces du Gouvernement de réindustrialisation de la France.

Cette nouvelle annonce de liquidation de notre outil industriel par un donneur d'ordre impose un travail législatif urgent consacré à leur responsabilisation, dans la lignée de la proposition de loi initiée par les salariés de l'entreprise GM & S.

Il aimerait donc savoir ce que le Gouvernement entend faire pour intervenir dans la négociation et sauvegarder les emplois.

Réponse de Industrie et énergie

En attente de réponse

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