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Spécificités de l'exercice de la médecine libérale en Corse

Question orale sans débat de M. Paul-André Colombani - Ministère du travail, de la santé et des solidarités

Question de M. Paul-André Colombani,

Diffusée le 19 février 2024

M. Paul-André Colombani alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités au sujet de l'intégration des spécificités de l'exercice de la médecine libérale en zone de montagne et plus particulièrement en Corse, dans le cadre de la convention médicale. En effet, dans un contexte de situation économique instable et de fragilité de la population médicale, il est impératif de parvenir à définir des solutions concrètes afin de lutter contre la dangereuse précarité du système de soins actuel, tant pour ses acteurs que pour ses bénéficiaires.

À cet égard, certains territoires se caractérisent par la conjonction de nombreuses difficultés structurelles ; c'est particulièrement le cas de la Corse, « île-montagne », qui condense et cristallise les difficultés de toutes les régions à caractère géographique particulier. Outre son retard historique en matière d'infrastructures routières, portuaires et aéroportuaires, particulièrement prégnant du fait de sa géographie, la Corse souffre également d'un retard en matière d'infrastructures médicales, puisqu'elle est la seule région à ne pas disposer de centre hospitalier universitaire.

De plus, la Corse fait face à un vieillissement de sa population et donc à une augmentation constante du nombre de personnes dépendantes, qui s'ajoute à un taux de pauvreté très élevé chez les seniors. Ainsi, la Corse cumule les signaux d'alerte économique et géographique en lien avec la prise en charge de la personne âgée et compte une offre de soins limitée sur un territoire montagneux et insulaire, conduisant notamment à plusieurs dizaines de milliers de déplacements médicaux vers le continent chaque année.

Les tensions relatives à l'offre de soins y sont importantes et se répercutent nécessairement sur la médecine libérale. À ce titre, l'insuffisance réelle de structures d'hospitalisation, qui est un handicap en basse saison, constitue un réel risque sanitaire lors des migrations estivales qui font décupler la population insulaire et augmente d'autant la demande de soins.

De même, certaines spécialités médicales sont quasiment absentes de la photographie du territoire insulaire, non seulement en médecine libérale mais également dans le secteur hospitalier, ce qui augmente considérablement les délais d'attente et rend nécessaire le suivi par le médecin traitant. Pire encore, les études de démographie médicale de ces quinze dernières années, montrent une évolution nette de la pyramide des âges sans pic de nouvelles installations : c'est une région peu attractive pour la médecine générale, le nombre de médecins sortants étant plus important que le nombre de médecins entrants.

L'ensemble de ces problématiques se traduit pour la médecine libérale, entre autres, par une prise en charge par les médecins généralistes de pathologies relevant de la spécialité d'organe, la gestion ambulatoire de situations relevant du secteur hospitalier et des retards de prise en charge qui pénalisent les patients.

Il apparaît donc essentiel et urgent d'engager une amélioration de l'accès au soin en Corse à travers la mise en œuvre de solutions adaptées aux spécificités populationnelles, géographiques et économiques qui sont les siennes. Face à ce constat unanimement partagé par les professionnels de santé, un projet d'intégration des spécificités de l'exercice en zone montagne dans le cadre de la convention médicale, étayant notamment les spécificités de l'exercice de la médecine libérale en Corse, a été présenté à l'agence régionale de santé ainsi qu'à la caisse nationale de l'assurance maladie.

Ce projet a été construit dans l'optique d'améliorer la situation des médecins, des patients, mais aussi des finances publiques. Au moment où les négociations conventionnelles sont particulièrement tendues et où la médecine libérale exprime son mal-être dû aux nombreuses et croissantes difficultés qui pèsent sur elle tout en réclamant une revalorisation tarifaire de la consultation afin de la rendre à nouveau attractive pour les futurs étudiants, il semble plus que jamais pertinent d'acter la reconnaissance des spécificités des territoires et de mettre en œuvre les mesures vertueuses que les professionnels de santé réclament, afin d'empêcher une vague de déconventionnement et de cessation d'activité médicale.

Aussi, il lui demande s'il entend prendre en compte ces revendications et intégrer les spécificités de l'exercice de la médecine libérale en Corse dans le cadre de la convention médicale.

Réponse de Ministère du travail, de la santé et des solidarités

En attente de réponse

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