Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Statistiques des viandes issues de l'abattage sans étourdissement

Question orale sans débat de M. Arnaud Bazin - Agriculture et alimentation

Question de M. Arnaud Bazin,

Diffusée le 14 juillet 2021

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur des contradictions relatives aux statistiques des viandes issues d'abattage sans étourdissement.

En réponse à sa question n° 21992, il l'a informé le 17 juin 2021 (Journal officiel des questions du Sénat, p. 3828)que « le ministère de l'agriculture ne dispose pas de donnée statistique en lien avec la production ou la demande de viande spécifiquement issue de l'abattage rituel ».

En 2016, lors de l'audition dans le cadre de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, le directeur général de l'alimentation avait annoncé que, « selon les chiffres pour 2014, 15 % des bovins et 27 % des ovins sont concernés par l'abattage rituel ».

Il s'étonne donc que de tels chiffres ne soient plus disponibles en 2021.

Par ailleurs, dans la réponse du 29 septembre 2020 à la question 39504 d'un député, il rappelait, à juste titre, que la réglementation nationale (arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux) introduit des conditions strictes à l'autorisation de la dérogation d'obligation d'étourdissement préalable, dont « un système d'enregistrement permettant de vérifier que l'usage de la dérogation correspond bien à des commandes commerciales qui le nécessitent ».

Il souhaiterait donc savoir si oui ou non le ministère de l'agriculture dispose de statistiques en lien avec la production ou la demande de viande spécifiquement issue de l'abattage rituel. Dans la négative, il aimerait savoir de quelle façon s'effectue le contrôle de la justification de l'utilisation de la dérogation par des commandes qui le nécessitent, conformément à la loi.

Dans la négative toujours, il souhaiterait savoir pour quelles raisons des statistiques qui existaient en 2014 n'existent plus en 2021.

Réponse - Mémoire et anciens combattants

Diffusée le 20 juillet 2021

M. le président. La parole est à M. Arnaud Bazin, auteur de la question n° 1762, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Arnaud Bazin. Ma question, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, porte sur des contradictions relatives aux statistiques des viandes issues de l'abattage sans étourdissement.

En réponse à ma question écrite n° 21992, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation m'a informé le 17 juin 2021 qu'il ne disposait pas « de donnée statistique en lien avec la production ou la demande de viande spécifiquement issue de l'abattage rituel ».

En 2016, lors d'une audition menée dans le cadre de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, le directeur général de l'alimentation avait annoncé que « selon les chiffres pour 2014, quelque 15 % des bovins et 27 % des ovins sont concernés par l'abattage rituel ».

Je m'étonne donc que de tels chiffres ne soient plus disponibles en 2021.

Par ailleurs, dans sa réponse du 29 septembre 2020 à la question écrite n° 30504 de M. le député Ludovic Pajot, le même ministère rappelait, à juste titre, que la réglementation nationale, au travers de l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux, soumet l'autorisation de la dérogation d'obligation d'étourdissement préalable à des conditions strictes, dont « un système d'enregistrement permettant de vérifier que l'usage de la dérogation correspond bien à des commandes commerciales qui le nécessitent ».

Je souhaiterais donc savoir si votre ministère dispose de statistiques en lien avec la production ou la demande de viande spécifiquement issue de l'abattage rituel, c'est-à-dire sans étourdissement.

Dans la négative, j'aimerais savoir de quelle façon s'effectue le contrôle de la justification de l'utilisation de la dérogation par des commandes qui le nécessitent, conformément à la réglementation.

Dans la négative toujours, je souhaiterais savoir pour quelles raisons des statistiques qui existaient en 2014 n'existent plus en 2021.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, qui m'a demandé de vous répondre à sa place.

Les abattoirs pratiquant des abattages sans étourdissement préalable à la saignée disposent effectivement d'une autorisation à déroger à l'obligation d'étourdissement ; cette autorisation est accordée par les préfets de département.

L'octroi et le maintien de cette dérogation sont soumis à l'adéquation entre les volumes d'animaux abattus sans étourdissement et les volumes des commandes de viandes issues de l'abattage rituel.

Cette adéquation fait l'objet d'audits réguliers par les services vétérinaires dans chaque abattoir qui bénéficie d'une telle dérogation. Ce contrôle est réalisé sur la base d'un échantillonnage de journées d'abattage sans étourdissement.

Le contrôle de l'adéquation n'implique pas nécessairement l'enregistrement des volumes, car il est fait ponctuellement par sondage et non de façon exhaustive sur l'ensemble de l'année.

Comme il est indiqué dans la réponse à votre question écrite n° 21992, publiée au Journal officiel le 17 juin 2021, le ministère de l'agriculture ne dispose pas aujourd'hui de statistiques consolidées concernant la production de viande issue d'animaux abattus sans étourdissement préalable à la saignée.

En effet, à la suite d'un changement du système d'information du ministère, effectué en 2015 – la bascule du système Sigal vers le système Resytal –, cette donnée n'est plus collectée par l'administration.

Un projet de développement informatique lancé au cours de l'année 2020 doit permettre de restaurer en 2022 la collecte d'information en lien avec les volumes de production sans étourdissement.

Des développements informatiques pourraient être envisagés pour consolider des chiffres au niveau national, dans le cadre des refontes informatiques gérées par les services.

M. le président. La parole est à M. Arnaud Bazin, pour la réplique.

M. Arnaud Bazin. Je constate que le changement de système informatique a conduit à dégrader la qualité de l'information offerte à l'ensemble des citoyens sur une question pourtant particulièrement délicate. Je le regrette vivement.

Par ailleurs, je suggère fortement au Gouvernement de réfléchir très rapidement à la mise en place d'un système qui permettrait aux citoyens de savoir quels produits ils achètent.

Un système d'étiquetage devrait donner à ceux d'entre eux qui ne veulent pas acheter de produits animaux issus d'abattages rituels la possibilité de reconnaître ces produits.

Questions similaires

Déposée le 7 août 2019 à 22h00
Similarité de la question: 75% Similarité de la réponse: 51%
Déposée le 24 mars 2021 à 23h00
Similarité de la question: 68% Similarité de la réponse: 11%
Déposée le 19 avril 2021 à 22h00
Similarité de la question: 59% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 23 juillet 2018 à 22h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 26 juin 2023 à 22h00
Similarité de la question: 71% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 7 janvier 2019 à 23h00
Similarité de la question: 71% Similarité de la réponse: 0%