Statut des conservateurs de musées relevant des collectivités territoriales

M. Jacques Machet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de statut des conservateurs de musées relevant des collectivités territoriales en cours d'élaboration. Il lui précise que ceux-ci sont des fonctionnaires, conformément aux dispositions de la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 et recrutés à partir d'une liste d'aptitude.

Il lui indique que les conservateurs d'Etat, soucieux de définir leur propre statut au regard de celui des conservateurs des collectivités territoriales, tendent à créer une distinction entre deux catégories de fonctionnaires. Or rien ne peut justifier une telle attitude. Il lui demande, en conséquence, que les dispositions du texte en préparation ne provoquent pas un cloisonnement des corps de conservateurs afin de permettre des échanges entre conservateurs des musées de France et conservateurs des musées contrôlés.

Les candidatures doivent pouvoir s'orienter à un poste dans l'une ou l'autre fonction publique. Il serait, en effet, tout à fait anormal que les personnels issus d'une même filière de formation (diplôme de l'école du Louvre ou maîtrise relative aux collections des musées) et chargés de gérer des fonds scientifiques ou culturels de niveau patrimonial équivalent, se voient proposer des carrières et un statut trop dissemblables qui induiraient une hiérarchie artificielle des postes de conservateurs de musées.

Réponse. - Le Gouvernement partage très largement les préoccupations exprimés par l'honorable parlementaire. La recherche d'une plus grande parité avec la fonction publique d'Etat, conformément aux principes retenus par le législateur en 1983 et 1984 et qui n'ont pas été remis en cause, conduit à envisager de modifier plusieurs dispositions législatives.

Il s'agit notamment de permettre aux fonctionnaires territoriaux d'occuper des emplois de direction, actuellement réservés aux fonctionnaires de l'Etat, dans les bibliothèques et les musées classés. Il est en effet indispensable qu'à qualifications égales ces personnels aient des perspectives de carrière et de débouchés identiques.

Le Gouvernement a déposé un projet de loi en ce sens sur le bureau de l'Assemblée nationale. Compte tenu de ce texte, les orientations relatives au projet de cadre d'emplois des conservateurs territoriaux, dont les grandes lignes ont été définies avec le ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, ont été transmises le 10 juin dernier aux membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Cette filière qui sera mise en place prochainement assurera aux territoriaux une parité statutaire avec les corps de conservation de l'Etat.