Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Statut des conservateurs territoriaux

Question écrite de - Culture

Question de ,

Diffusée le 1 décembre 1993

M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la conservation, réglementée par un décret du 2 septembre 1991 portant statut du cadre d'emploi des conservateurs territoriaux. Ce décret prévoit en effet qu'il peut y avoir recrutement de conservateurs et conservateurs en chef dans les seuls établissements inscrits sur une liste.

Un arrêté du 17 décembre 1992 établit bien une première liste. Cependant, elle est non seulement provisoire mais fixe aussi un numerus clausus de façon parfaitement arbitraire : 600 postes pour l'ensemble des filières et pour tout le pays. Dans l'attente d'une liste définitive, les collectivités locales qui le souhaitent ne peuvent ouvrir les postes au concours parce que justement cette liste n'est pas parue.

Parallèlement, alors qu'il y a de plus en plus de musées de société, il y a de moins en moins de conservateurs ayant une formation spécifique pour les prendre en charge. Il paraît dès lors indispensable de revoir à la hausse un " quota " qui ne répond pas aux besoins des collectivités, en particulier pour les musées de société, et de permettre une publication rapide de la liste des postes de conservateurs territoriaux. Il lui demande quelles sont les suites que le Gouvernement compte réserver à ces préoccupations.

Réponse - Culture

Diffusée le 5 janvier 1994

Réponse. - Le décret no 91-839 du 2 septembre 1991 créant le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine s'insère dans la mise en place de la nouvelle filière territoriale qui institue trois autres cadres d'emplois : ceux d'attachés de conservation du patrimoine, d'assistants qualifiés et d'assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Pour les musées, la mise en place de ces quatre cadres d'emplois substitue à l'ancienne dualité des conservateurs et des gardiens une véritable pyramide. Les conservateurs des musées contrôlés de deuxième et de première catégorie ont été intégrés dans un cadre plus vaste qui comprend également les spécialités archives, inventaire et archéologie.

Grâce à leur nouveau statut, les conservateurs territoriaux du patrimoine ont été placés à parité avec les corps de la conservation du patrimoine de l'Etat en revalorisant leur situation de rémunération et en unifiant leur formation dans une même grande école, l'école nationale du patrimoine. Les conservateurs territoriaux du patrimoine sont désormais sur le même rang que les hauts titulaires de la fonction publique, comme les professeurs d'université et les fonctionnaires issus de l'école nationale d'administration.

Le décret no 91-839 a prévu l'intégration à titre personnel de l'ensemble des conservateurs en fonction à la date de la publication dans le nouveau cadre d'emplois, tout en prévoyant parallèlement qu'une liste d'établissements ou services habilités à disposer d'emplois de conservateurs et de conservateurs en chef serait établie par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministère chargé de la culture sur proposition des autorités territoriales.

Le nouveau statut dissocie donc la situation personnelle des conservateurs en fonction, tous bénéficiaires de ses nouvelles dispositions, du nombre d'établissements ou services dont ils ont vocation à occuper les emplois de direction. L'élaboration de cet arrêté a nécessité une large concertation menée avec les collectivités locales et les représentants de la profession sous l'égide des préfets de régions (directions régionales des affaires culturelles) et des négociations entre les deux ministères cosignataires.

Au sein du ministère de la culture et de la francophonie, un équilibre a été trouvé entre les quatre spécialités du nouveau cadre d'emplois. En ce qui concerne les musées, le ministère de la culture et de la francophonie a eu pour objectif de parvenir à un équilibre géographique et entre types de musées (beaux-arts, archéologie, musées de société, musées polyvalents).

Le projet de liste qui doit être signé par les deux ministres dans les semaines qui viennent fixe à 600 le nombre total d'emplois de conservateurs et de conservateurs en chef territoriaux du patrimoine, répartis à 410 pour les musées, 110 pour les archives et 80 pour l'archéologie et l'inventaire. Cette liste de 410 emplois pour les musées n'a pu tenir compte de la totalité des propositions des collectivités territoriales ni reprendre la totalité des emplois de conservateurs intégrés à titre personnel, mais il ne constitue qu'un premier socle destiné à évoluer en fonction de l'élaboration des schémas d'action régionale et de la constitution des conservations municipales et départementales des musées.

Parallèlement, les musées territoriaux peuvent d'ores et déjà renforcer leur équipe scientifique grâce aux trois autres cadres d'emplois de la filière culturelle territoriale dont les premiers concours de recrutement sont organisés par le centre national de la fonction publique territoriale. ; sont organisés par le centre national de la fonction publique territoriale.

Questions similaires

Déposée le 15 juin 1994 à 22h00
Similarité de la question: 66% Similarité de la réponse: 95%
Déposée le 2 décembre 1992 à 23h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 69%
Déposée le 28 juillet 1993 à 22h00
Similarité de la question: 67% Similarité de la réponse: 67%
Déposée le 14 avril 1993 à 22h00
Similarité de la question: 71% Similarité de la réponse: 67%
Déposée le 26 février 1997 à 23h00
Similarité de la question: 63% Similarité de la réponse: 78%
Déposée le 13 janvier 1993 à 23h00
Similarité de la question: 77% Similarité de la réponse: 51%