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Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité

Question écrite de M. Antoine Lefèvre - Affaires sociales et santé

Question de M. Antoine Lefèvre,

Diffusée le 5 juin 2013

M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°00045 posée le 05/07/2012 sous le titre : " Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Affaires sociales et santé

En attente de réponse

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