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Statut des ingénieurs des travaux du ministère de l'équipement

Question écrite de - Premier ministre

Question de ,

Diffusée le 9 décembre 1992

M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le statut des ingénieurs des travaux de l'Etat, acteurs essentiels de la modernisation de l'administration de l'équipement. Il lui rappelle qu'un calendrier de travail sur les corps de catégorie A de la fonction publique a été adopté, mais que les propositions qui ont été faites lors de la dernière commission du suivi du protocole Durafour n'étaient pas conformes au projet approuvé par les ministres. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à cet égard.

Réponse de Premier ministre

En attente de réponse

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