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Statut des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Question écrite de M. Philippe Madrelle - Jeunesse et sports

Question de M. Philippe Madrelle,

Diffusée le 23 septembre 1992

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les lenteurs de la mise en place du nouveau statut des inspecteurs de la jeunesse des sports et des loisirs. Incluant une revalorisation des fins de carrière des inspecteurs et un élargissement de leur mode de recrutement, ce statut a reçu l'approbation du corps intéressé qui s'interroge sur les raisons de la longueur des délais de concrétisation.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans combien de temps les inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs pourront bénéficier de leur nouveau statut.

Réponse - Jeunesse et sports

Diffusée le 24 février 1993

Réponse. - Les statuts particuliers des inspecteurs et des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont actuellement définis par le décret n° 74-903 du 25 octobre 1974, modifié en 1977. Ce décret a institué un corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et un corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs.

Il est exact que de nouveaux projets de statuts ont été élaborés, à la fois pour tenir compte des évolutions intervenues ces dernières années dans les missions du ministère de la jeunesse et des sports pour intégrer un certain nombre de dispositions du statut général des fonctionnaires de l'Etat promulgué en 1984 et pour mieux adapter la carrière de ces personnels aux responsabilités qu'ils assurent.

Ces projets ont été préparés en étroite concertation avec les organisations syndicales concernées. Ils font actuellement l'objet d'un examen au niveau interministériel et une décision sera prise prochainement.

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