M. Jacques Roccaserra attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation préoccupante des médecins de santé scolaire. Il est satisfaisant qu'une réflexion sur les personnels assurant le service public de la santé scolaire soit engagée, néanmoins, il souhaiterait connaître l'état d'avancement du projet de création d'un corps d'accueil permettant un recrutement de médecins titulaires.
Il se soucie également des suites de la concertation interministérielle sur la réunification du service de médecine scolaire sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale et s'inquiète de savoir si la prochaine loi de finances en fournira les moyens budgétaires.
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire que l'état d'avancement concernant le projet du statut d'accueil des médecins de santé scolaire au ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports en janvier 1991 relève de la compétence de ce département ministériel. La question lui a donc été transmise aux fins de réponse.
S'agissant de la concertation interministérielle relative au transfert des services de santé scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, un groupe de travail étudie les conditions concrètes de ce transfert ; notamment dans le cadre de la préparation de la loi de finances de 1991, une réunion a eu lieu récemment avec le ministère chargé du budget afin de déterminer, d'une part, le décompte précis des moyens budgétaires restant à transférer et, d'autre part, le montant de la remise à niveau nécessaire des effectifs dans la perspective de redonner à ce service les possibilités d'assurer pleinement ses missions dès 1991.
