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Statut des personnels du Conseil supérieur de la pêche

Question écrite de - Environnement

Question de ,

Diffusée le 6 novembre 1991

M. Jacques Oudin demande à M. le ministre de l'environnement de bien vouloir lui indiquer de façon précise l'état d'avancement du reclassement catégoriel des personnels du Conseil supérieur de la pêche, notamment pour les gardes-chef, les gardes-pêche et les secrétaires de délégation régionale. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer quels moyens matériels, et surtout humains il compte mettre en oeuvre pour permettre au Conseil supérieur de la pêche d'assurer correctement les missions principales qui lui sont conférées.

Réponse de Environnement

En attente de réponse

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