[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Statut des personnels du Conseil supérieur de la pêche

Question écrite de - Environnement

Question de ,

Diffusée le 22 janvier 1992

M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de l'environnement les termes de sa question écrite n° 18304 parue au Journal officiel le 7 novembre 1991. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui indiquer de façon précise l'état d'avancement du reclassement catégoriel des personnels du Conseil supérieur de la pêche, notamment pour les gardes-chef, les gardes-pêche et les secrétaires de délégation régionale.

Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer quels moyens matériels et surtout humains, il compte mettre en oeuvre pour permettre au Conseil supérieur de la pêche d'assurer correctement les missons principales qui lui sont conférées.

Réponse de Environnement

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 6 novembre 1991 à 23h00
Similarité de la question: 89% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 30 mars 1992 à 22h00
Similarité de la question: 95% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 3 février 1993 à 23h00
Similarité de la question: 67% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 13 novembre 1991 à 23h00
Similarité de la question: 59% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 13 novembre 1991 à 23h00
Similarité de la question: 65% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 30 octobre 1991 à 23h00
Similarité de la question: 67% Similarité de la réponse: 0%