Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Statut des pharmaciens gérants exerçant à temps partiel dans les hôpitaux publics

Question écrite de - Santé publique

Question de ,

Diffusée le 5 juillet 1995

M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie sur le statut des pharmaciens gérants exerçant à temps partiel dans les hôpitaux publics. Des dispositions réglementaires sont actuellement soumises à l'examen du Conseil d'Etat et doivent préciser le rôle et les missions de ces personnels.

Ces textes sont importants et attendus par les professionnels d'autant que les nouvelles dispositions du décret no 95-566 du 6 mai 1995 fixent à leur attention de nouvelles responsabilités. Il la remercie de lui préciser les délais de parution et d'entrée en application de ces mesures.

Réponse - Santé publique

Diffusée le 23 août 1995

Réponse. - Le Conseil d'Etat a souhaité que les textes concernant le statut des pharmaciens à temps partiel dans les hôpitaux publics fassent l'objet d'une nouvelle rédaction. Le ministre du budget et le Conseil supérieur des hôpitaux ont donné leur accord sur les modifications apportées à ces textes et un nouveau projet est, actuellement, soumis au Conseil d'Etat pour avis.

Questions similaires

Déposée le 20 septembre 1995 à 22h00
Similarité de la question: 66% Similarité de la réponse: 98%
Déposée le 19 juillet 1995 à 22h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 5 juillet 1995 à 22h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 28 juin 1995 à 22h00
Similarité de la question: 68% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 11 janvier 1995 à 23h00
Similarité de la question: 55% Similarité de la réponse: 66%
Déposée le 19 mars 2009 à 23h00
Similarité de la question: 59% Similarité de la réponse: 27%