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Statut des professeurs d'enseignement artistique

Question écrite de Mme Dominique Gillot - Fonction publique

Question de Mme Dominique Gillot,

Diffusée le 16 novembre 2016

Mme Dominique Gillot rappelle à Mme la ministre de la fonction publique les termes de sa question n°22365 posée le 23/06/2016 sous le titre : " Statut des professeurs d'enseignement artistique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Fonction publique

En attente de réponse

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