M. Auguste Cazalet souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, sur l'inquiétude ressentie par les psychologues hospitaliers du secteur public face à l'absence d'un statut clairement défini. En effet, contrairement aux orientations définies par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant création du titre de psychologue, le Gouvernement ne reconnaît toujours pas la dimension du praticien-chercheur revendiquée par les psychologues d'Etat, territoriaux et hospitaliers reposant sur un niveau de formation élevée (troisième cycle d'université exigé).
Il en résulte une confusion des compétences entre les différents services de psychologie, d'une part, et de soins, sociaux et pédagogiques, d'autre part. Cette situation pose également des problèmes de revalorisation indiciaire, de mobilité professionnelle et de reconnaissance de diplôme. Le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière n'apporte à cet égard aucune amélioration.
Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre afin de reconnaître le caractère spécifique de cette profession c'est-à-dire en lui permettant de l'exercer en toute responsabilité, en l'autorisant à bénéficier d'un temps personnel d'évaluation et de recherche et en instaurant un lien d'association entre le projet psychologique et le projet du suivi thérapeutique, social ou éducatif.