M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de disposition statutaire relative aux sapeurs-pompiers non professionnels. En raison du rôle essentiel que remplissent les sapeurs-pompiers bénévoles, il est indispensable que ces derniers bénéficient d'une formation de nature à leur permettre de faire face à toutes les situations, tout en tenant compte de leurs contraintes professionnelles.
Il lui demande de lui indiquer quelles mesures il entend engager afin que soit rapidement élaboré un statut garantissant la disponibilité et la formation des sapeurs-pompiers non professionnels.
Réponse. - Les représentants des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ont été reçus à plusieurs reprises par le ministre de l'intérieur afin d'exprimer leurs revendications et de trouver des solutions aux problèmes de la profession. En ce qui concerne l'organisation des services d'incendie et de secours, une départementalisation de la gestion de ces services est à l'étude.
A cet égard, une large concertation associant la profession, les associations d'élus et les administrations concernées débouchera sur un colloque qui sera l'occasion de préciser le contenu de cette notion, son intérêt et les moyens d'y parvenir. La direction de la sécurité civile a été réorganisée, en particulier pour mettre en place une nouvelle sous-direction des services de secours et des sapeurs-pompiers, dont une des missions principales est de prendre en compte, dans des travaux préparatoires aux décisions, les points de vue et l'expérience de la profession.
De plus, des sapeurs-pompiers professionnels vont être affectés au sein de la direction, à des emplois de responsabilité. Par aileurs, les sapeurs-pompiers volontaires apportent également une contribution essentielle à ce dispositif. Le gouvernement a la volonté de leur donner tous les atouts nécessaires pour l'exercice de leurs missions.
Une des priorités est de leur assurer une protection sociale comparable à celle des professionnels. Dans ce but, le gouvernement a déposé un projet de loi devant le Parlement au cours de la session de printemps 1991. En ce qui concerne la disponibilité, ce dossier nécessite un examen attentif. En effet, il faut se garder de prendre des mesures hâtives qui risqueraient de pénaliser les volontaires dans leur carrière professionnelle et de dissuader les employeurs de recruter des agents qui sont, par ailleurs, sapeurs-pompiers volontaires.
En accord avec les organsations professionnelles, un groupe de travail associant la fédération nationale des sapeurs-po mpiers français, les syndicats et la direction de la sécurité civile s'est réuni à plusieurs reprises afin de proposer un ensemble de mesures assorties d'autorisation d'absence pour la formation et de crédits d'heures pour les interventions.
Ces garanties qui pourraient être reconnues aux sapeurs-pompiers volontaires doivent demeurer compatibles avec le fonctionnement normal des services publics et des entreprises. Ce groupe remettra son rapport avant la fin de l'année.
