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Statut des secrétaires généraux de mairie

Question écrite de - Collectivités locales

Question de ,

Diffusée le 27 janvier 1993

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sur la situation des secrétaires généraux de mairie. L'intégration des intéressés et notamment des secrétaires généraux des communes de 2 000 à 5 000 habitants n'est toujours pas terminée. Il le remercie de lui indiquer comment il envisage de traiter les dossiers en attente.

Réponse de Collectivités locales

En attente de réponse

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