Stock et autorisation de commercialisation de comprimés d'iode en cas d'accident nucléaire en Ukraine

M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les stocks et l'autorisation de commercialisation de comprimés d'iode en cas d'accident nucléaire en Ukraine. Le 24 février 2022, sur ordre du président russe, Moscou a lancé la plus grande offensive militaire sur le continent européen depuis la seconde guerre mondiale.

Cibles de l'armée russe, le bombardement à deux reprises d'installations nucléaires ukrainiennes, a provoqué de vives inquiétudes sur d'éventuelles fuites radioactives. Avec pas moins de quinze réacteurs nucléaires répartis sur quatre sites en Ukraine, la menace d'un risque ou d'une explosion est réelle.

Préconisée en cas d'accident nucléaire, la prise d'iodure de potassium empêche la thyroïde d'absorber l'iode radioactif alors rejeté dans l'environnement. Or en France, les comprimés d'iode ne sont pas en vente libre dans les pharmacies et, seules les personnes qui vivent ou travaillent dans un rayon de 20 kilomètres autour des 19 centrales nucléaires françaises sont invitées à en retirer.

À la suite des grandes difficultés rencontrées par le Gouvernement à fournir rapidement à toute la population au printemps 2020 des masques de protection pour lutter contre la pandémie de covid-19, il souhaite connaître le stock d'État de comprimés d'iode et lui demande si le Gouvernement entend autoriser leur commercialisation à tout moment et dans toutes les pharmacies de France.

En plus des distributions préventives de comprimés d'iode stable réalisées périodiquement dans l'aire des plans particuliers d'intervention (PPI) situés autour des centrales nucléaires et autres installations susceptibles de rejeter de l'iode radioactif, l'État dispose de stocks de comprimés d'iode susceptibles d'être distribués à la population, en cas de nécessité.

Conformément au plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur, les stocks stratégiques de l'Etat visent à permettre une distribution de comprimés d'iode stable en tout point du territoire en situation d'urgence, aux populations résidentes en dehors des zones géographiques correspondantes aux plans particuliers d'intervention délimités autour des centrales nucléaires de production d'électricité.

Dans chaque département, les modalités de la distribution des comprimés d'iode stable auprès des populations concernées sont organisées par le préfet, dans le cadre du volet iode de la planification de l'organisation de la réponse de sécurité civile du dispositif (ORSEC-iode), à partir des stocks de l'Etat qui sont positionnés dans les départements et plateformes zonales de l'agence nationale de santé publique réparties sur l'ensemble du territoire national.

L'état exact actualisé du stock ne peut être communiqué, étant couvert par le secret de la défense nationale.