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A Strasbourg, l'Europe est aussi un sujet d'intérêt local

Question orale sans débat de M. Sylvain Waserman - Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Question de M. Sylvain Waserman,

Diffusée le 4 décembre 2017

M. Sylvain Waserman interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les enjeux européens débattus à Strasbourg. Lors des rendez-vous européens de Strasbourg, qui ont eu lieu du 21 au 26 novembre 2017, la question de la relance du projet européen et de ce qu'il signifie concrètement dans la vie des citoyens a été largement débattue.

Il souhaiterait l'interroger sur deux sujets, en particulier, qui ont été évoqués lors de ce débat. Le premier concerne l'attachement de Strasbourg au siège du Parlement européen, parce que Strasbourg est la ville d'Europe, et peut-être du monde, qui incarne le mieux la représentation et la défense des citoyens, au travers du Parlement européen bien sûr, mais aussi de l'Eurocorps, du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Il sait l'attachement du Président de la République à la reconstruction d'un projet européen volontariste et novateur. Il lui demande de confirmer son indéfectible soutien et celui de l'ensemble du Gouvernement au maintien du siège du Parlement européen à Strasbourg. Seconde question : lors de ces débats a été souligné le fait que le préambule de la Constitution française fait référence à l'attachement des Français à la République, aux droits de l'Homme et à la charte des droits et des devoirs de l'environnement mais pas à celui du projet européen (l'Europe n'apparait qu'à partir de l'article 88-1).

Il lui demande s'il n'est pas temps, comme l'a proposé le député Christophe Euzet dans sa contribution au groupe de travail sur la nouvelle Assemblée, de mentionner cet attachement au projet européen par une référence explicite dans le préambule de la Constitution. Les questions sans débat concernent des sujets d'ordre local mais, à Strasbourg, les questions européennes sont toujours des sujets d'intérêt local.

Réponse - Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Diffusée le 12 décembre 2017

SIÈGE DU PARLEMENT EUROPÉEN À STRASBOURG ET PROJET EUROPÉEN

M. le président. La parole est à M. Sylvain Waserman, pour exposer sa question, n°  14, relative au siège du Parlement européen à Strasbourg et au projet européen.

M. Sylvain Waserman. Ma question s’adresse à Mme la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

Lors des rendez-vous européens de Strasbourg, qui ont eu lieu du 21 au 26 novembre, et des assises citoyennes, qui ont eu lieu dans la deuxième circonscription du 1er au 8 décembre, la question de la relance du projet européen et de ce qu'il signifie concrètement dans la vie des citoyens, en particulier à Strasbourg, a été largement débattue.

Je souhaiterais interroger le Gouvernement sur deux sujets en particulier, qui ont été évoqués lors de ces débats. Le premier concerne l'attachement des Strasbourgeois au siège du Parlement européen, parce que Strasbourg est la ville d'Europe, et peut-être du monde, où siègent le plus grand nombre d’institutions qui mettent le citoyen au cœur des enjeux : le Parlement européen, évidemment, qui est la seule instance élue de l’architecture européenne, mais aussi le Conseil de l’Europe, qui défend les droits de l’Homme, la Cour européenne des droits de l'Homme, la CEDH, dernier recours d’un citoyen contre son État national, l'Eurocorps, qui incarne un autre type de défense des citoyens, et le Centre européen de la jeunesse.

Ces dernières années, la question de la localisation du siège du Parlement européen est fréquemment revenue sur le devant de la scène. Je sais l'attachement du Président de la République à la reconstruction d'un projet européen volontariste et novateur. La question de l’ensemble des participants à ces assises et rendez-vous européens est donc la suivante : Mme la ministre chargée des affaires européennes peut-elle confirmer son indéfectible soutien et celui de l'ensemble du Gouvernement au maintien du siège du Parlement européen à Strasbourg ?

Une deuxième question débattue lors de ces réunions porte sur la proposition formulée par notre collègue Christophe Euzet qui, dans sa contribution au groupe de travail pour une nouvelle Assemblée nationale, a souligné le fait que le préambule de la Constitution française fait référence à l'attachement des Français à la République, aux droits de l'Homme et à la Charte de l'environnement mais pas au projet européen – l'Europe n'apparaissant, du reste, qu'à l'article 88 de la Constitution.

N'est-il pas temps de mentionner cet attachement au projet européen, comme le propose Christophe Euzet, par une référence explicite dans le préambule de notre Constitution ?

Bien que nouveau député, je sais que les questions orales sans débat concernent des sujets d'ordre local, mais à Strasbourg, vous l'aurez compris, les questions européennes sont toujours des sujets d'intérêt local.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.

M. Olivier Dussopt,Monsieur le député, le Gouvernement est très attaché au statut de capitale européenne de Strasbourg. Il ne doit y avoir aucun doute sur notre détermination et la ministre chargée des affaires européennes a déjà eu l'occasion de le rappeler publiquement dès le 5 juillet, lors de son premier déplacement à Strasbourg.

Strasbourg est un symbole de réconciliation de notre continent. C'est pour cette raison que le siège du Parlement européen, ainsi que ceux du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des droits de l'Homme, y ont été établis.

Ce choix, inscrit dans les traités, traduit également la volonté des pères fondateurs de construire une Europe polycentrique. La Banque centrale européenne a son siège à Francfort, la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg. On compte aujourd'hui trente-cinq agences décentralisées dont les sièges sont répartis entre les différents États membres de l’Union européenne.

Remettre en cause le siège strasbourgeois du Parlement reviendrait à remettre en cause l'ensemble de cet équilibre. Pour la France, le statut de capitale européenne de Strasbourg est intangible et non négociable.

Monsieur le député, vous nous interrogez aussi sur l'attachement de la France au projet européen et sur l'opportunité de modifier la Constitution. Il ne saurait pas non plus y avoir de doute sur le choix européen des autorités françaises. C'est le sens du discours prononcé par le Président de la République le 26 septembre à la Sorbonne sur la refondation de l'Europe.

C'est aussi le sens de la démarche du Président de la République, qui a confirmé, à l'occasion du Conseil européen des 19 et 20 octobre derniers, l'attachement de la France aux symboles européens que sont le drapeau européen, l'hymne tiré de l', la devise « Unie dans la diversité », l'euro et la Journée de l'Europe le 9 mai, en indiquant que la France rejoignait la déclaration n°  52 relative aux symboles de l’Union européenne.

Le Gouvernement se réjouit, par ailleurs, que l'Assemblée nationale ait adopté une résolution allant dans le même sens.

Comme vous le voyez, même sans réviser la Constitution et sans préjuger des débats qui s'ouvriront sur la révision constitutionnelle, le Gouvernement porte haut son ambition pour l'Europe et en défend activement les symboles. C'est ainsi, avec votre concours à tous, que la France prendra toute sa place dans une Europe forte, libre et souveraine.

M. le président. La parole est à M. Sylvain Waserman.

M. Sylvain Waserman. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour la clarté de vos propos dans cet hémicycle, notamment sur le siège du Parlement européen. Je vous remercie de l'avoir fait sans aucune ambiguïté.

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