Stratégie de l'Union européenne pour réduire l'impact négatif des microplastiques sur l'environnement

Objet: Stratégie de l'Union européenne pour réduire l'impact négatif des microplastiques sur l'environnement

Le 16 janvier 2018, la Commission a présenté sa stratégie sur les matières plastiques afin de lutter contre la pollution marine, un sujet important au cœur des préoccupations des citoyens européens.

Comme le souligne la stratégie, entre 75 000 et 300 000 tonnes de microplastiques sont rejetées dans l’environnement chaque année au sein de l’Union européenne. Ces microparticules sont présentes dans de nombreux objets du quotidien. Par exemple, on les retrouve dans les cosmétiques, les détergents, ou encore dans les engrais utilisés par les agriculteurs. Une fois dans l’environnement, il est très difficile de les éliminer et de nombreuses recherches scientifiques ont démontré que les microplastiques pouvaient se retrouver dans l’eau et dans des aliments comme le sel et le miel, et donc avoir une incidence sur la santé humaine.

L’ECHA a annoncé le 30 janvier 2019 son intention d’imposer une restriction sur les microplastiques utilisés intentionnellement.

La Commission entend-elle suivre l’avis de l’ECHA et présenter rapidement une proposition législative afin d’interdire les microplastiques utilisés intentionnellement?

Quelles sont les mesures envisagées par la Commission pour lutter contre les résidus plastiques non intentionnels, en particulier dans les secteurs du textile et des pneumatiques, qui représentent plus de 60 % des microplastiques retrouvés dans l’environnement aquatique?

Réponse donnée par M. Vella au nom de la Commission européenne

(7 avril 2019)

La stratégie européenne sur les matières plastiques (1) propose plusieurs mesures pour lutter contre la pollution par les microplastiques.

La proposition de directive relative à la réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique, récemment approuvée par les colégislateurs, prévoit d'interdire les produits en plastique oxodégradable à partir de 2021. Cette directive limitera la quantité de déchets plastiques, réduisant ainsi la pollution due à leur fragmentation ultérieure en microplastiques (2).

En ce qui concerne les microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits (3), la Commission a demandé à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) de réexaminer la base scientifique et de préparer un dossier de restriction au titre du règlement REACH (4). L'ECHA a récemment publié le dossier et a donc engagé la procédure de restrictio n (5). Le comité d'évaluation des risques et le comité d'analyse socio-économique de l'ECHA vont à présent évaluer le dossier de restriction. Ces comités formuleront alors leurs avis, qui devraient être transmis à la Commission au printemps 2020. Par la suite, la Commission préparera une modification de l'annexe XVII du règlement REACH pour adoption par la procédure de comité, si les conditions juridiques d'une restriction sont remplies.

En ce qui concerne la dissémination non intentionnelle de microplastiques, c'est-à-dire résultant de l'usage de certains produits (6) ou de la production de matières plastiques primaires (7), la Commission prépare une série d'actions visant ces sources de pollution, telles que la normalisation des méthodes de mesure des quantités de microplastiques émises, l'étiquetage, la diffusion des bonnes pratiques tout au long de la chaîne d'approvisionnement et d'éventuelles mesures réglementaires (8).

Dans le cas des pneus, des exigences appropriées en matière de conception ou de performance doivent être prises en considération.

⋅1∙ COM(2018) 28 final.

⋅2∙ http://ec.europa.eu/environment/marine/good-environmental-status/descriptor-10/index_en.htm

⋅3∙ Par exemple, cosmétiques, peintures ou détergents.

⋅4∙ Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances

chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1). ⋅5∙ https://echa.europa.eu/it/registry-of-restriction-intentions/-/dislist/details/0b0236 e18244cd73 ⋅6∙ Par exemple, pneus ou textiles.

⋅7∙ Par exemple, déversements de granulés plastiques de pré-production.

⋅8∙ Par exemple, exigences minimales applicables aux produits, écoconception ou autorisations.
















| | )La Commission évalue actuellement la directive 91/271/CEE (9), et examine notamment si la question des microplastiques y est suffisamment traitée.

⋅9∙ Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, JO L 135 du 30.5.1991, p. 40-52, https://ec.europa.eu/info/law/better-

regulation/initiatives/ares-2017-4989291_en