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Quelle stratégie pour lutter contre les inégalités sociales ?

Question écrite de M. Idir Boumertit - Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Question de M. Idir Boumertit,

Diffusée le 8 août 2022

M. Idir Boumertit interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la première grande direction stratégique définie dans sa lettre aux professeurs en date du 27 juin 2022. M. le ministre écrit dans sa lettre du mois de juin 2022 aux enseignants que « l'école peine à donner à tous les mêmes chances de réussir » et que le premier axe de ses grandes directions stratégiques sera « celui de la lutte contre les inégalités sociales ». M. le député est l'élu de la 14ème circonscription du Rhône, qui regroupe un grand nombre de lycées, collèges et écoles classés en réseau d'éducation prioritaire (REP) et REP +.

Il y constate la concentration systématique d'enfants et d'adolescents issus des classes sociales les plus précaires et craint de les voir condamnés à vivre et à reproduire les mêmes schémas de ségrégation sociale que les réformes successives ne parviennent pas à endiguer. M. le ministre admet dans sa lettre que la lutte contre les inégalités sociales est une promesse non tenue qui « fait de l'ombre à nos actes ».

Il rejoint ainsi les nombreux avis et études sociologiques constatant que le système scolaire français reproduit bien plus que d'autres les inégalités sociales à défaut de les enrayer. M. le député est parfaitement conscient que les inégalités sociales existantes dans un grand nombre d'établissements scolaires ne sauraient être endiguées par l'effort du système éducatif français uniquement.

Il lui demande des précisions quant aux reformes envisagées du système d'orientation ou de la carte scolaire et aux mesures structurelles qu'il serait susceptible de mettre en œuvre pour garantir une mixité sociale et culturelle dans les établissements scolaires et assurer ainsi l'accessibilité de l'école de la République à toutes et tous.

Réponse - Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Diffusée le 14 novembre 2022

La mixité sociale et scolaire est une priorité du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour favoriser l'égalité des chances et la lutte contre toutes les formes d'assignation sociale et territoriale. Pour faire progresser la mixité, plusieurs leviers sont mobilisés. 94 lycées e 230 collèges parmi les plus favorisés ont fait l'objet d'une opération de renforcement de la mixité depuis les rentrées 2021 et 2022.

Il est attendu de ces établissements une augmentation significative du taux de boursiers. L'attractivité des collèges les plus défavorisés a été renforcée par l'implantation de classes à horaires aménagés, de classes bilingues et de l'enseignement « français langues et cultures antiques ». À la rentrée 2022, 43 sections internationales dans des collèges défavorisés sont créées dans 21 académies.

Une action ciblée visant à accueillir plus d'élèves boursiers dans les lycées parmi les plus favorisés a permis une augmentation des effectifs boursiers en s'appuyant sur trois leviers : utilisation du caractère dérogatoire de l'affectation dans des sections spécifiques, pilotage des dérogations (augmentation du bonus alloué aux boursiers hors secteur, attribution d'une bonification pour les participants aux cordées de la réussite, organisation des jumelages entre EPLE, entre un collège défavorisé et un lycée plus favorisé) et recours à l'internat permettant de recruter des élèves éloignés de l'établissement de scolarisation.

Le mécanisme de dérogation à la sectorisation au collège a été revu pour donner la priorité aux élèves boursiers. Le label internat d'excellence permet d'encourager l'ambition scolaire. 307 internats d'excellence ont été labélisés depuis 2021. En fonction du contexte local, les leviers relevant de compétences partagées entre conseils départementaux et services départementaux de l'éducation nationale sont activés : le redécoupage des secteurs (secteurs multi-collèges notamment) et la carte des établissements, l'offre de formation des établissements ou les modalités d'affectation des élèves.

Les recteurs sont invités à promouvoir des méthodes d'affectation prenant en compte les caractéristiques sociales des élèves afin de faire progresser la mixité sociale. Enfin, les enjeux d'égalité concernent aussi la découverte du monde du travail et le déploiement d'une orientation pour tous. Dès cette année, des collèges volontaires proposeront, à titre expérimental, des activités de découverte des métiers à partir de la classe de cinquième, sous forme de visites d'entreprises, de mini-stages, de rencontres avec des professionnels de différents secteurs d'activité, des ressources et informations de l'ONISEP, des conseils régionaux et des branches professionnelles.

La promotion de l'égalité entre filles et garçons et la prévention des stéréotypes sociaux ou de genre sont au cœur de ces démarches. Ces activités mobilisent les centres d'information et d'orientation (CIO) et se déploient avec l'appui des campus des métiers et des qualifications incités à élargir leurs actions à l'animation de la relation entre l'école et le monde professionnel sur leur territoire.

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