Substances reprotoxiques et protection des travailleurs

Objet: Substances reprotoxiques et protection des travailleurs

La nouvelle directive (UE) 2017/2398 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail doit contribuer à une meilleure protection des travailleurs grâce à la fixation de valeurs limites pour les agents cancérigènes et mutagènes.

La Commission s’est engagée – lors du premier trilogue sur la question en 2018 – à étudier l’inclusion des substances reprotoxiques dans le champ d’application de la directive pour 2019 et à présenter une proposition législative. Le fait d’appliquer aux produits reprotoxiques la législation relative aux produits cancérigènes permet de fixer des règles plus contraignantes en matière de protection des travailleurs.

Les produits reprotoxiques peuvent nuire à la fertilité de l’homme et de la femme, provoquer des interruptions précoces de la grossesse et des malformations congénitales et constituent un risque pour la santé de l’enfant lors de l’allaitement.

On dénombre, dans les entreprises européennes, quelque 1 400 produits cancérigènes, mutagènes ou qui constituent une menace pour la reproduction. Or, la Commission n’a légiféré que sur une douzaine de ces produits.

1) La Commission va-t-elle présenter une proposition au sujet des substances toxiques pour la reproduction?

2) Existe-t-il une liste exhaustive des produits reprotoxiques dressée par la Commission?

3) Quelles sont les étapes à venir en la matière?

Réponse donnée par Mme Thyssen au nom de la Commission

(26 juillet 2018)

1. Conformément à l'article 1, paragraphe 3, de la directive 2017/2398 (1), qui modifie la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes (2004/37/CE (2)), la Commission a entamé le processus d'évaluation des évolutions les plus récentes relatives à l'exposition professionnelle à des produits chimiques reprotoxiques. Ce processus comporte la réalisation d'une étude, à la suite d'un appel d'offres ouvert (VT/2017/037), visant à évaluer les incidences sanitaires, socio-économiques et environnementales de l'exposition à des produits chimiques reprotoxiques. Sur la base des résultats de cette étude, et après consultation des partenaires sociaux, la Commission envisagera l'opportunité de lancer une proposition législative.

2. Le rapport de l'étude comprendra des informations à jour sur les produits chimiques reprotoxiques.

3. À l'heure actuelle, la Commission travaille en étroite collaboration avec le contractant de l'étude et est en contact étroit avec les représentants du Comité consultatif tripartite sur la sécurité et la santé pour orienter les travaux du contractant. En fonction de ces travaux, la Commission sera en mesure de prendre une décision en connaissance de cause sur l'opportunité de futures actions.

⋅1∙ JO L 345 du 27.12.2017, p. 87.

⋅2∙ JO L 158 du 30.4.2004, p. 50.