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Subvention aux écoles d'ingénieurs et de gestion à statut privé

Question écrite de - Éducation

Question de ,

Diffusée le 30 octobre 1991

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, à la suite des différentes interventions d'augmenter la subvention versée aux écoles d'ingénieurs et de gestion de statut privé. Alors que la France manque d'ingénieurs et de cadres de gestion et que ces écoles assurent la croissance la plus rapide des effectifs en formation, les retard évoqués et la réticence affichée pour traiter les problèmes de financement de l'enseignement supérieur professionnel privé sont déplorables.

Réponse - Éducation

Diffusée le 12 février 1992

Réponse. - En raison du contexte budgétaire actuel, le Gouvernement a décidé une mesure d'économie de 5 MF sur le chapitre 43-11 du budget du ministère de l'éducation nationale recouvrant les crédits d'encouragements divers. Toutefois, compte tenu des moyens supplémentaires que les assemblées parlementaires ont décidé d'accorder aux établissements d'enseignement supérieur privés, le montant total des subventions attribuées aux écoles membres de la Fédération des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres (F.E.S.I.C.) et de l'Union des enseignements supérieurs catholiques (UDESCA) a pu être préservé.

Il doit être rappelé que ces établissements avaient bénéficié en 1990 d'une augmentation globale de 12 MF qui a, ainsi, pu être reconduite. Au total, une subvention d'un montant global de 128 249 MF a été versée en 1991 aux établissements d'enseignement supérieur privé dont 4,5 MF au titre de la réserve parlementaire.

La loi de finances pour 1992 prévoit une augmentation de 5 MF des subventions destinées à l'enseignement supérieur privé (chapitre 43-11, art. 10) soit un montant global de 128 749 MF, les 4,5 MF dégagés en 1991 au titre de la réserve parlementaire n'étant, par ailleurs, pas reconduits.

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