M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, que son ministère a financé sur les crédits de son chapitre 42-10 la maison des jeunes et de la culture de Vire et l'association des élèves infirmiers et infirmières de Vire en leur accordant des subventions de 30 000 francs et 12 000 francs en 1988.
Il lui demande selon quels critères et pour quels motifs cette subvention pour une maison de jeunes et une association d'élèves infirmiers du Calvados a été accordée sur les crédits du ministère des affaires étrangères en 1988. Quel contrôle a été fait de son emploi. A-t-elle été reconduite en 1989 et 1990.
Réponse. - Dans le cadre de la coopération franco-algérienne mise en place par les services culturels de l'ambassade de France à Alger, une subvention de 12 000 F a été versée en 1988 à la maison des jeunes et de la culture de Vire afin de participer aux frais d'accueil en France d'un groupe de jeunes adolescents algériens en vue d'une découverte de la culture et de la civilisation française.
En 1989, une subvention de 47 595 F a également été versée à la M.J.C. de Vire, destinée à couvrir les frais de participation à l'échange franco-algérien entre cette maison des jeunes et le comité d'entreprise E.N.A.J.U.G. de Boufarik. Il n'y a pas eu de renouvellement de subvention à la M.J.C. de Vire en 1990.
L'association des élèves infirmières et infirmiers de Vire a reçu une subvention de 30 000 F en 1988, à la demande de notre ambassade à Alger, afin de permettre à cette association de réaliser un échange franco-algérien de jeunes professionnels de la santé entre le centre hospitalier de Vire et la wilaya de Tipaza.
Il n'y a pas eu de subvention versée à l'association des élèves infirmières et infirmiers de Vire en 1989 et 1990. Ces différentes opérations sont élaborées et suivies par un chargé de mission, jeunesse et sports, au sein de nos services culturels de l'ambassade de France à Alger.