M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, d'une part, s'il est exact que sur les 10 000 associations bénéficiaires de subventions accordées par l'Etat, plus de 2 600 l'auraient été, d'après le dernier recensement publié au titre de 1985 et 1986, par le ministère de la culture.
Ce chiffre de 2 600 inclurait 1 291 organismes préhendés au titre de la rubrique " spectacles ". Il lui demande, d'autre part, de bien vouloir indiquer, de 1985 à 1990, année par année, les sommes accordées aux dix associations les plus subventionnées, en indiquant le nom et l'adresse de chacune de ces associations.
Réponse. - L'annexe du projet de loi de finances pour 1990, établie conformément aux dispositions de l'article 41 de la loi de finances pour 1962 (n° 61-1396 du 21 décembre 1961), modifié par l'article 14 de la loi de finances rectificative pour 1986 (n° 86-1318 du 30 décembre 1986) donne la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu directement, sur le plan national, au cours de 1987 ou 1988, une subvention à quelque titre que ce soit.
Elle fait apparaître les chiffres suivants : nombre total d'associations subventionnées par l'Etat : 9 720 ; nombre total d'associations subventionnées par le ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire : 1 618 ; nombre d'associations dans la rubrique spectacles : 631.
La liste des dix associations bénéficiant des subventions les plus élevées versées sur les crédits du budget du ministère chargé de la culture et la mention des sommes versées sont données au tableauci-après. Les adresses de ces associations sont indiquées dans l'annexe II. L'association de l'Opéra Comique, créée le 18 avril 1990, ne figure pas dans la liste retenue.
Ce choix réside dans la volonté de ne pas fausser une présentation pluriannuelle. Le montant de la subvention allouée à la salle Favart figure en renvoi, en bas de tableau. ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire.Nota voir tableau p.247 Annexe II. - Note des adresses des dix associations les plus subventionnées par le ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire. 1.
Grande halle de La Villette, 211, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris. 2. Orchestre de Paris, 252, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris. 3. F.E.M.I.S. : Fondation européenne des métiers de l'image et du son, 13, avenue du Président-Wilson, 75016 Paris. 4. I.R.C.A.M. : Institut de recherche et de coordination acoustique, C.N.A.P./G.P., 75191 PARIS CEDEX 04. 5. O.N.D.A.
: Office national de diffusion artistique, 66, rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris. 6. Fonds de soutien au théâtre privé, 46, rue Fortuny, 75017 Paris. 7. Opéra de Lyon, place de la Comédie, 69001 Lyon. 8. Orchestre d'Ile-de-France, 8, rue Marcel-Bonnet, 94230 Cachan. 9. Ensemble intercontemporain, 9, rue de l'Echelle, 75001 Paris. 10.
Opéra du Rhin, 19, place Broglie, 67000 Strasbourg. ; Annexe II. - Note des adresses des dix associations les plus subventionnées par le ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire. 1. Grande halle de La Villette, 211, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris. 2. Orchestre de Paris, 252, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris. 3. F.E.M.I.S.
: Fondation européenne des métiers de l'image et du son, 13, avenue du Président-Wilson, 75016 Paris. 4. I.R.C.A.M. : Institut de recherche et de coordination acoustique, C.N.A.P./G.P., 75191 PARIS CEDEX 04. 5. O.N.D.A. : Office national de diffusion artistique, 66, rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris. 6.
Fonds de soutien au théâtre privé, 46, rue Fortuny, 75017 Paris. 7. Opéra de Lyon, place de la Comédie, 69001 Lyon. 8. Orchestre d'Ile-de-France, 8, rue Marcel-Bonnet, 94230 Cachan. 9. Ensemble intercontemporain, 9, rue de l'Echelle, 75001 Paris. 10. Opéra du Rhin, 19, place Broglie, 67000 Strasbourg.