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Subventions accordées à des associations militantes

Question écrite de Mme Elżbieta KRUK - Commission européenne


Objet: Subventions accordées à des associations militantes

Il ressort du système de transparence financière que l’association Européens sans frontières a perçu, au total, 124 574 euros de la Commission en 2015, 2016 et 2018.

Cette association politisée, créée en 2015 autour de Philippe Cayla, milite pour le droit de vote, à toutes les élections, des résidents d’un État sans qu’ils en aient la nationalité, et prêche pour la création d’un passeport européen afin que les migrants puissent circuler librement en Europe et obtenir le droit de vote aux élections municipales et européennes.

S’il est moralement contestable qu’une association, percevant des fonds publics, affiche ostensiblement une orientation politique, il est encore plus discutable que le président de cette même association militante soit le président d’Euronews Development, filiale d’Euronews, média présentant un intérêt général européen et bénéficiant à ce titre de 25 millions d’euros de subvention par an, soit 75 % du budget «Actions multimédia» de la Commission.

Au moment où le Parlement débat sur le rôle des lobbys et sur la réponse à apporter aux citoyens européens pour plus de transparence dans le fonctionnement des institutions européennes, la Commission n’estime-t-elle pas que ces procédés contribuent à la légitime défiance des Européens à l’égard de l’Union européenne?

Soutiens1

1 Cette question est soutenue par d’autres députés que ses auteurs: Gunnar Beck (ID), Tom Vandendriessche

(ID), Annika Bruna (ID), Nicolaus Fest (ID), Charlie Weimers (ECR), Dominique Bilde (ID), Gianantonio Da Re (ID), Rob Rooken (ECR), Robert Roos (ECR), Jorge Buxadé Villalba (ECR), Mazaly Aguilar (ECR), Hermann Tertsch (ECR), Margarita de la Pisa Carrión (ECR), Angel Dzhambazki (ECR), Andrey Slabakov (ECR)

Réponse - Commission européenne

Diffusée le 12 septembre 2021

Réponse donnée par M. Hahn au nom de la Commission européenne

(13 septembre 2021)

La Commission a fourni un soutien financier à des projets de l'organisation Européens sans Frontières dans le cadre d'un appel à propositions annuel lancé dans le contexte d'un partenariat stratégique en matière de communication entre la Représentation de la Commission en France, le Bureau du Parlement européen en France et les autorités françaises.

Cet appel à propositions a pour objet de soutenir les activités de communication de l'Union européenne en France dans le but de rapprocher l'UE de ses citoyens et de sensibiliser le public aux institutions de l'UE.

La procédure d'attribution de ces subventions est menée conformément aux règles du règlement financier, notamment aux règles en matière de transparence et d'égalité de traitement. Un comité d'évaluation évalue les demandes en vérifiant qu'elles répondent aux exigences minimales au regard des critères de recevabilité, d'éligibilité, de sélection et d'octroi tels qu'ils ont été publiés dans l'appel à propositions. À l'issue de cette procédure standard, environ 20 organisations obtiennent un soutien financier chaque année, sur la base de la qualité de leurs propositions et des fonds disponibles, pour mener des actions et aborder des thèmes divers.

Si l'organisation Européens sans Frontières a bénéficié d'un financement de l'UE, c'est parce qu'elle a été sélectionnée dans le cadre de ce processus d'évaluation transparent et que sa demande répondait à toutes les conditions énoncées dans l'appel à propositions2.

En outre, contrairement à ce qui est affirmé dans la question posée, le président d' Européens sans Frontières n'exerce aucun mandat dans Euronews Development.

⋅1∙ Cette question est soutenue par d'autres députés que ses auteurs: Gunnar Beck (ID), Tom Vandendriessche (ID), Annika Bruna (ID), Nicolaus Fest (ID), Charlie

Weimers (ECR), Dominique Bilde (ID), Gianantonio Da Re (ID), Rob Rooken (ECR), Robert Roos (ECR), Jorge Buxadé Villalba (ECR), Mazaly Aguilar (ECR), Hermann Tertsch (ECR), Margarita de la Pisa Carrión (ECR), Angel Dzhambazki (ECR), Andrey Slabakov (ECR) ⋅2∙ Financement par l'UE des projets suivants de l'organisation Européens sans Frontières:

- «Europman, Help!» (2015) — création d'un film d'animation sur les droits des citoyens européens et campagne de diffusion à la télévision, dans les salles de cinéma et sur les médias sociaux;

- «Eurodame, help!» (2016) — lancement d'un concours de graphisme auprès d'étudiants en animation en vue de la production d'un film intitulé «L'Europe protège ses frontières et accueille les réfugiés de guerre», et campagne de diffusion à la télévision, dans les salles de cinéma et sur les médias sociaux; - «Rock the eurovote 2019» — (2018) création de 10 vidéos d'animation destinées à encourager les jeunes à voter aux élections européennes de 2019, avec des ateliers, des dessins de Nicolas Vadot et une diffusion via internet, à la télévision et dans les salles.



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