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Subventions accordées à la fédération Léo-Lagrange

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Question écrite de - Premier ministre

Question de ,

Diffusée le 25 avril 1990

M. Hubert Haenel demande à M. le Premier ministre de lui indiquer quels sont les huit ministères ayant distribué dix-huit subventions diverses à la fédération Léo-Lagrange pour une somme de 9 443 619 francs contre 4 879 509 francs l'année précédente.

Réponse - Premier ministre

Diffusée le 7 novembre 1990

Réponse. - En application de l'article 41 de la loi de finances pour 1962 (n° 61-1396 du 21 décembre 1961) modifié par l'article 14 de la loi de finances rectificative pour 1986 (n° 86-1318 du 30 décembre 1986), le gouvernement publie, tous les deux ans, avant le 1er novembre, pour chaque ministère la liste des associations ayant reçu directement sur le plan national une subvention.

Il ressort du document publié en 1990 que les ministères qui ont subventionné la Fédération nationale Léo-Lagrange sont les suivants : Nota : voir tableau p. 2396.

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