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Subventions aux associations

Question écrite de M. François Grosdidier - Économie sociale et solidaire et consommation

Question de M. François Grosdidier,

Diffusée le 6 février 2013

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.

Réponse - Économie et finances

Diffusée le 10 avril 2013

L'ensemble des subventions allouées par l'État aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 est répertorié annuellement dans l'annexe au projet de loi de finances intitulée « Effort financier en faveur des associations », appelée aussi « jaune associatif ». Cette annexe jaune, disponible en ligne sur le site internet « budget. gouv. fr », retrace toutes les subventions versées au cours de l'année qui précède sa publication.

La liste exhaustive des subventions allouées sur des dotations afférentes aux programmes relevant de la compétence du ministre de l'économie et des finances figure traditionnellement dans le tome 1 du jaune précité, qui en comporte trois.

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