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Subventions aux associations

Question écrite de M. François Grosdidier - Droits des femmes

Question de M. François Grosdidier,

Diffusée le 6 février 2013

M. François Grosdidier interroge Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur les subventions versées par son ministère en 2012 aux associations de type loi de 1901. Il lui demande la liste exhaustive des associations qui en ont bénéficié en 2012 en précisant, pour chacune, le montant de la subvention versée.

Réponse - Droits des femmes

Diffusée le 24 juillet 2013

Au niveau national, le financement des associations fait l'objet d'une programmation et d'un suivi analytique dont l'état est donné dans le tableau ci-après en annexe. Au niveau local, en l'absence de comptabilité analytique associée à CHORUS il n'est pas possible de donner le détail et le montant pour chacune des associations subventionnées.

Seules ressortent de l'exploitation de CHORUS des données agrégées. C'est la raison pour laquelle, le service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE) s'est engagé dans un projet visant à permettre l'instruction et le suivi détaillé des demandes de subventions, à savoir la plateforme OSIRIS utilisée par le programme 163 « jeunesse et vie associative ».

Ce projet devrait aboutir en début d'année 2014. Pour autant, l'exploitation des données agrégées dans CHORUS permet d'identifier les financements suivants : - en matière d'égalité dans la vie professionnelle et économique, environ 400 associations sont subventionnées au niveau local pour 1 566 229 € en crédits de paiement (CP), dont le financement de 56 bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE) pour 831 229 € en CP ; - en matière d'égalité dans la vie politique et sociale, environ 100 associations sont subventionnées pour un montant de 205 727 € en CP, dont près de 50 000 € pour la sensibilisation et la formation des acteurs ; - en matière de promotion des droits, prévention et lutte contre les violences sexistes, 114 centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) (structures associatives) ont été subventionnés à hauteur de 3 901 112 € en CP.

Les financements ont également concerné des actions d'accompagnement des femmes victimes de violences dont environ 160 lieux d'accueil, d'écoute et d'orientation des femmes victimes de violence pour 1 416 938 € en AE = CP. Enfin, 385 associations locales environ ont été financées pour un montant total de 3 090 695 € en CP (soit un montant moyen de 8 028 €) ; ces financements ont été consacrés à l'information en matière de contraception, à la lutte contre les mariages forcés, l'esclavage moderne, les mutilations sexuelles et le développement des actions en direction des hommes auteurs de violence ; - s'agissant du 3e Plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes (2011-2013), après tranfert de crédits des programmes 124, 155 et 177, 3 002 191 € en AE = CP ont été consacrés au soutien à des actions menées par des associations, dont environ 67 accueils de jours pour un montant de 2 069 360 € en AE = CP et environ 126 lieux neutres pour un montant de 932 831 € en AE = CP.

Associations financées au niveau national en 2012

BÉNÉFICIAIRESNATURE SUBVENTION
(subvention annuelle, CPO)
PAIEMENT 2012
CNFF (conseil national des femmes françaises)CPO 2010-201220 000
Les amis du magesubvention annuelle8 000
France activesubvention annuelle37 000
France initiativesubvention annuelle22 000
AFIFF (association du festival international de films de femmes de Créteil)subvention annuelle39 000
Femmes et mathsubvention annuelle3 500
AFFDU (Association française des femmes diplômées des universités)subvention annuelle7 000
Fédérations pionnièressubvention annuelle8 000
CAPEB (confédération de l'artisanat et petites entreprises du bâtiment)subvention annuelle5 000
Retravaillersubvention annuelle20 000
BPWsubvention annuelle3 000
ORSEsubvention annuelle6 000
Opalesubvention annuelle4 000
Scènes de femmessubvention annuelle8 500
Informelles (égalité, les femmes et les hommes font l'info)subvention annuelle5 000
Réseau rupturesubvention annuelle2 000
Laboratoire de l'égalitésubvention annuelle10 000
Féminin masculin recherches (Cahier du genre)subvention annuelle3 000
Femmes égalitésubvention annuelle2 500
Réseau Arpège - ATDERSsubvention annuelle4 000
Elles bougentsubvention annuelle3 000
ENDA Europesubvention annuelle3 000
ACTION 11 : égalité entre les femmes et les hommes dans la vie22223 500
Amicale du nidsubvention annuelle32 000
Mouvement du nidsubvention annuelle79 300
ALC (accompagnement lieu d'accueil)CPO 2009-2012170 000
CCEM (comité contre l'esclavage moderne)subvention annuelle55 000
CNIDFF (centre national d'information sur les droits des femmes et des familles)Subvention annuelle1 319 582
CFCV (collectif féministe contre le viol)Nouvelle CPO 2012312 500
Femmes solidairessubvention annuelle16 000
NPNS (ni putes ni soumises)subvention annuelle3 000
CLEF(coordination française pour le lobby européen des femmes)CPO 2010-201222 000
GAMS (groupe femmes pour l'abolition des mutilations sexuelles)CPO 2011-201338 000
AVFT (association européenne contre les violences faites aux femmes au travail)CPO 2011-2013230 000
FNSF (fédération nationale solidarité femmes) 39-19 Dt 23000 RCab2CPO 2010-2012933 000
MFPF (mouvement français pour le planning familial)subvention annuelle213 000
FNACAV (fédération nationale des associations et des centres de prise en charge d'auteurs de violences conjugales et familiales)subvention annuelle5 000
Ligue française santé mentalesubvention annuelle5 000
AJC contre la violence morale dans la vie privéesubvention annuelle5 500
ANCIC (association nationale des centres d'interruption volontaire de grossesse et de contraception)subvention annuelle6 500
ALCV (association lutte contre les violences)subvention annuelle5 500
SOS femmes accueilsubvention annuelle17 000
Centre audiovisuel Simone de Beauvoirsubvention annuelle13 000
CIDFF Vaucluse (courrier parlementaire)subvention annuelle2 000
Regainsubvention annuelle8 000
Paroles de femmes (Pandora)subvention annuelle10 000
Ondine Caraïbessubvention annuelle6 000
Femmes pour le dire, femmes pour agirsubvention annuelle2 500
Ligue des femmes iraniennes pour la démocratiesubvention annuelle2 000
Coordination lesbienne en Francesubvention annuelle2 000
Teledebout - V.idéauxsubvention annuelle5 000
Blessures de femmessubvention annuelle3 000
Informellessubvention annuelle3 000
Zéro machossubvention annuelle2 700
Morgane production Subvention film « viol, double peine »subvention annuelle5 000

ACTION 12 : promotion des droits, prévention et lutte contre les violences sexistes
323 532 082
TOTAL SUBVENTIONS NATIONALES543 755 582

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