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Suites données aux engagements pris par l'État en matière de co-financement sur la ligne ferroviaire Limoux-Quillan

Question écrite de M. Sebastien Pla - Transports

Question de M. Sebastien Pla,

Diffusée le 9 août 2023

M. Sebastien Pla interpelle M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la pérennité de l'axe Carcassonne-Quillan, ligne ferroviaire qui dessert les Corbières et la Haute vallée de l'Aude vers Carcassonne, et plus particulièrement sur certaines informations faisant état d'une menace permanente de fermeture du deuxième segment Limoux-Quillan, ainsi que le redoute le président du pôle d'équilibre territorial et rural Vallée de l'Aude, représentant les élus de 140 communes audoises et une population locale de près de 45 000 habitants.

Il lui indique que l'état dégradé de cette infrastructure ferroviaire avait conduit, dans un premier temps, à la mise en place de limitations de vitesse sur plusieurs sections de l'axe, afin de maintenir un haut niveau de sécurité. À ce titre, les études menées dans le cadre du contrat de plan État-région 2007-2013 avaient permis de définir les besoins précis de régénération des différents tronçons et les travaux à réaliser en priorité pour assurer la pérennité de cette ligne.

L'État et la région avaient ainsi validé la mobilisation d'une enveloppe de 11 millions d'euros, entérinant un engagement fort de traiter la section entre Carcassonne et Limoux, sur laquelle circulent le plus grand nombre de trains. Il lui confirme qu'à ce jour, la réalisation des travaux de renouvellement a permis la seule régénération de la première partie du linéaire de cette ligne.

Il lui rappelle aussi que le conseil régional Occitanie s'est toujours engagé, et ce sans la moindre ambiguïté, en inscrivant au contrat de plan État-région les travaux de rénovation du tronçon Limoux-Quillan conformément aux états généraux du rail et de l'intermodalité définissant les priorités en termes de mobilité durable à l'échelle régionale, et venant acter formellement le maintien de la ligne dans tout son linéaire.

Ainsi lui précise-t-il que le conseil régional Occitanie avait financé 610 000 euros d'études préalables à la réalisation desdits travaux sur cette deuxième portion Limoux-Quillan.

Il lui souligne qu'à ce jour, l'axe Limoux-Carcassonne demeure un outil de développement territorial indispensable sur un périmètre occupant près d'un tiers du département de l'Aude, en tant qu'axe majeur favorisant les mobilités propres, confortant le développement économique et l'attrait touristique des Corbières et de la haute vallée.

À cet effet, il compte toujours parmi les objectifs de maillage ferroviaire déclinés par convention entre la SNCF et la région Occitanie, pour la période 2023-2032.

Il l'interroge donc sur le devenir des engagements pris, de longue date, par l'État, en matière de participation au financement des travaux restants sur l'axe Limoux-Quillan, au titre du prochain contrat de plan État-région et l'enjoint à apporter des garanties s'agissant des cofinancements promis à ces territoires depuis plus de 10 ans afin de ne pas sacrifier sur l'autel de la rigueur budgétaire les besoins de mobilité de quelques 45 000 Audois et des touristies qui sillonnent ces territoires en lice pour un classement au patrimoine mondial de l'Humanité auprès de l'Unesco, au titre de l'héritage cathare.

Réponse de Transports

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