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Suites données à la journée pour la sécurité du consommateur

Question écrite de - Artisanat et commerce

Question de ,

Diffusée le 22 janvier 1992

M. Henri Collette demande à M. le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation de lui préciser les suites que son ministère envisage de réserver à la journée pour la sécurité du consommateur ayant eu lieu le 10 décembre 1991 et consacrée aux problèmes du consommateur et des pouvoirs publics en ce domaine.

Réponse - Droits des femmes

Diffusée le 10 juin 1992

Réponse. - Des contrôles sur les produits de consommation sont régulièrement exercés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Des contrôles du respect des exigences de sécurité sont systématiques et particulièrement étendus sur l'ensemble des secteurs pouvant a priori présenter des risques pour le consommateur, qu'il s'agisse des jouets, des aires de jeu, des matériels de puériculture, des matériels électriques ou de chauffage, des articles de bricolage, etc.

Des mesures d'urgence sont prises en cas de danger grave ou immédiat. Ainsi, par exemple, la commercialisation de certains générateurs d'aérosols, de jantes en alliage d'aluminium, de certains appareils orthodontiques a été récemment suspendue par arrêté. L'élaboration de règles fixant les exigences essentielles pour certains produits se poursuit aux niveaux communautaire et national.

La campagne pour la prévention des accidents de la vie courante continue en 1992. Destinée à informer le grand public, elle mobilise les pouvoirs publics, la caisse nationale d'assurance maladie, le comité français d'éducation pour la santé, la mutuelle-assurance, mutuelle des instituteurs de France et leurs relais locaux, les associations de consommateurs.

Certains risques domestiques seront plus particulièrement ciblés. L'accent sera mis sur le bricolage et le jardinage d'avril à juin, sur les loisirs d'été de juin à septembre, puis à la rentrée sur l'aménagemen de la maison, le chauffage et les risques liés à l'utilisation de l'électricité domestique.

Le développement de la campagne prendra appui sur les réseaux qui, dans les villes et les départements, animent depuis trois ans des actions de prévention. Un effort particulier sera fait à l'égard des entreprises pour qu'elles rejoignent celle d'entre elles qui se sont associées depuis deux ans à la campagne.

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