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Suites données à l'initiative commune des commissions locales de l'eau en Bretagne\r\n

Question écrite de M. François Marc - Écologie

Question de M. François Marc,

Diffusée le 19 décembre 2002

M. François Marc rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question n°19172 posée le 30/06/2011 sous le titre : " Suites données à l'initiative commune des commissions locales de l'eau en Bretagne

", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Écologie

En attente de réponse

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