M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale quelle suite il va donner au rapport que vient de rédiger la mission d'information, de concertation et de proposition sur la réforme hospitalière. Quelles mesures envisage-t-il de retenir et de traduire en textes législatifs ou réglementaires.
Réponse. - Les travaux relatifs à la réforme hospitalière se sont poursuivis activement. A la suite du rapport que vient de rédiger la mission d'information, de concertation et de proposition sur la réforme hospitalière, la mission a poursuivi la concertation d'une part au niveau national, à travers des réunions avec les organisations représentatives du monde hospitalier au ministère de la santé, et d'autre part au niveau régional, au cours de " forums régionaux " pendant lesquels la mission a rencontré les principaux acteurs régionaux.
Les services du ministère de la santé ont travaillé à l'élaboration d'un avant-projet de loi. Ce projet sera prochainement soumis après une nouvelle concertation, à l'avis du Conseil économique et social, du Conseil supérieur des hôpitaux et des partenaires institutionnels.