M.Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les menaces de 1 000 suppressions d'emploi d'ici à la fin juin 1988 chez A.Z.F. (filiale C.D.F. - Chimie) employant aujourd'hui 4 350 personnes dans les engrais. En ce qui concerne le département du Pas-de-Calais, le site de Mazingarbe ne se verra pas épargné ; ainsi sur les 783 emplois que comporte cette unité, 216 suppressions sont prévues.
De même les effectifs centraux de C.D.F. - Chimie vont eux aussi être touchés ainsi que ceux du site de Bully-les-Mines (centre de recherche et de direction technique) où 113 postes disparaîtront sur un total de 244 personnes. Ces choix ont de graves répercussions sur l'industrie chimique et sur l'emploi.
C'est pourquoi il lui demande, face à cette situation gravement préjudiciable à l'emploi dans une région fortement touchée par le chômage, quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation.
Réponse. -Le groupe C.D.F.-Chimie mène actuellement une restructuration importante dans toutes ses divisions, ce qui entraîne de nombreuses suppressions d'emploi. La situation économique du secteur des engrais a été particulièrement mauvaise en 1986. Toutes les sociétés du secteur ont subi des pertes d'exploitation lourdes et celles de la société A.Z.F. se sont élevées à 530 MF.
Les raisons de cette situation tiennent à un recul de la consommation, une réduction des achats d'engrais dans les pays traditionnellement importateurs et un accroissement des exportations des pays de l'Europe de l'Est. Le site de Mazingarbe, dans le Pas-de-Calais, est ainsi touché par la restructuration : l'atelier d'ammoniac a fermé courant septembre 1987 comme cela avait été annoncé à la mi-1986 et, à terme, le site recentrera son activité sur la production d'engrais azotés, tout l'acide nitrique étant utilisé pour la production d'ammonitrates et pour alimenter l'usine S.A.S. de Gand.
Sur le plan social, le sureffectif est de 216 personnes par rapport à l'effectif de 783 salariés au 1er janvier 1987. Aucun licenciement n'interviendra sans perspective de reclassement ou de ressource garantie. Actuellement, les prévisions d'application du plan social conduisent aux solutions suivantes au 1er juin 1988 : 122 départs en préretraite du F.N.E.
; quarante départs à cinquante-trois ans et demi dans le cadre du régime minier avec utilisation des A.S.S.E.D.I.C., liquidation de la retraite C.A.N. à cinquante-cinq ans et garantie par A.Z.F. d'une ressource correspondant à 70 p. 100 du dernier salaire jusqu'à la liquidation de la retraite complémentaire ; trente mutations dans le groupe C.D.F.-Chimie ; quatre mutations sur d'autres sites A.Z.F.
; une retraite C.A.N. ; cinq démissions ; six décès ou mises en invalidité ; six reclassements externes ; deux licenciements individuels. Soit au total 216 personnes. Quant au site de Bully-les-Mines (Pas-de-Calais), il dépend de la société C.D.F.-Chimie S.A., soit la société holding du groupe. La réduction d'effectifs intervenant sur ce site est la conséquence de l'adoption d'une structure très légère par la société holding, les activités opérationnelles qu'elle assurait jusqu'ici, notamment celles de recherche ou technique étant prise en charge par la nouvelle société Pétrochimie-Spécialités chimiques, issues de la restructuration.
Une telle opération entraîne l'apparition d'un sureffectif de 113 personnes sur les 424 salariés travaillant à Bully. Le plan social mis sur pied par la société s'appliquera jusqu'à octobre 1988. Les prévisions actuelles sont les suivantes : cinquante-deux départs en préretraite du F.N.E ; vingt-trois départs à cinquante-sept ans et demi dans le cadre du régime avec utilisation des A.S.S.E.D.I.C., liquidation de la retraite C.A.N. et garantie par C.D.F.-Chimie S.A. d'une ressource correspondant à 70 p. 100 du dernier salaire jusqu'à laliquidation de la retraite complémentaire ; sept reclassements sur le site de personnes âgées de cinquante à cinquante-cinq ans ; garantie de reclassement dans ou hors du groupe pour sept autres personnes âgées de cinquante à cinquante-cinq ans dont le poste est supprimé ; vingt et une mutations à réaliser vers Carling (Moselle) ; trois solutions à trouver d'ici octobre 1988. Soit au total 113 personnes.
