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Suppression de la hausse de taxe sur le gazole non routier

Question écrite de Mme Stéphanie Galzy - Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Question de Mme Stéphanie Galzy,

Diffusée le 5 février 2024

Mme Stéphanie Galzy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fiscalité du GNR (gazole non routier). Mme la députée se réjouit de la suppression de ce projet de hausse à destination du secteur agricole et se réjouit du recul effectué par le Gouvernement.

Mais cette hausse est préjudiciable également pour les entreprises du BTP, les défaillances d'entreprises dans ce secteur en attestent. Mme la députée demande à M. le ministre de renoncer à cette hausse de taxe pour l'ensemble des utilisateurs du GNR. En effet, l'iniquité de cette décision nuit gravement à l'égalité de traitement entre les activités agricoles et les activités du secteur du BTP.

De plus, il n'existe aucune alternative crédible aux engins de chantiers fonctionnant au GNR. Elle souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

Réponse de Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

En attente de réponse

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