M. Joël Bourdin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur le projet de suppression de la ligne de chemin de fer Glos (27) - Monfort (27) - Honfleur (14). Alors qu'avec le pont de Normandie reliant Le Havre à Honfleur et l'autoroute A 28 (Rouen-Alençon) des perspectives économiques nouvelles et encourageantes s'offrent à l'ouest de l'estuaire de la Seine, les maires et les élus prennent conscience du projet de la S.N.C.F. de supprimer la ligne Glos - Monfort - Honfleur.
Considérant les inconvénients indéniables qu'induirait une telle décision, à un moment sensible du processus de reconversion de cette région, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur l'avenir de cette infrastructure, quand le contrat de plan Etat-région de Haute-Normandie a privilégié un P.A.C.T. visant à redynamiser l'ouest du département de l'Eure.
Réponse. - Dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui a conférée la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982, la S.N.C.F. doit prendre des dispositions permettant de concilier ses objectifs d'équilibre financier avec la nécessité de maintenir un service adapté aux besoins de la collectivité.
S'agissant du fret, sur un marché très concurrentiel, elle se doit de proposer des tarifs compétitifs et d'améliorer sa qualité de service. Ainsi, elle a été amenée à réexaminer les conditions d'exploitation des gares et des lignes qui présentent un coût élevé eu égard à leur faible activité. Dans ce contexte, la baisse sensible du trafic acheminé par la ligne Glos-Honfleur a amené la S.N.C.F. à prévoir la substitution d'une desserte routière à la desserte ferroviaire à compter du service d'hiver 1992.
Cette technique lui permettra d'être présente dans des zones où une desserte ferroviaire de bout en bout ne permet pas d'assurer une qualité de service satisfaisante. Elle offre en outre l'avantage d'une desserte personnalisée au domicile du client. Cette substitution ne concerne que les wagons isolés, les transports par trains complets continueront, quant à eux, à être acheminés par fer.
En ce qui concerne l'éventualité de développement industriel de cette région lié à la construction du pont de Normandie, la S.N.C.F. n'a actuellement connaissance d'aucun projet d'implantation nouvelle. Toutefois, si de tels projets se présentaient, elle ne manquerait pas d'examiner avec les entreprises concernées les prestations les mieux adaptées à leurs besoins.
