Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Suppression de l'impôt de bourse

Question écrite de - Économie

Question de ,

Diffusée le 20 mai 1992

M. Henri Collette demande à M. le ministre de l'économie et des finances, de lui préciser s'il envisage de proposer la suppression de l'impôt de bourse (La Lettre de l'Expansion, 27 avril 1992, n° 1105).

Réponse - Budget

Diffusée le 22 juillet 1992

Réponse. - L'impôt de bourse représente une recette budgétaire très importante pour le budget d'Etat (2 MF en 1991). Sa suppression pourra être envisagée lorsque les circonstances budgétaires le permettront.

Questions similaires

Déposée le 17 avril 2023 à 22h00
Similarité de la question: 13% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 14 juillet 1999 à 22h00
Similarité de la question: 30% Similarité de la réponse: 8%
Déposée le 2 mars 2020 à 23h00
Similarité de la question: 20% Similarité de la réponse: 15%
Déposée le 12 mai 1999 à 22h00
Similarité de la question: 31% Similarité de la réponse: 23%
Déposée le 19 mars 2001 à 23h00
Similarité de la question: 29% Similarité de la réponse: 18%
Déposée le 6 septembre 2017 à 22h00
Similarité de la question: 34% Similarité de la réponse: 13%